Puis-je conserver ma mutuelle d’entreprise après un licenciement ?


  • Je continue à bénéficier de ma mutuelle d’entreprise si l’adhésion était obligatoire
  • Passer d’une mutuelle d’entreprise collective à une mutuelle santé individuelle

Vous venez de perdre votre emploi et vous vous questionnez sur le maintien ou non de vos droits d’adhésion au contrat mutuelle d’entreprise après un licenciement ?

Votre mutuelle d’entreprise cesse-t-elle de vous couvrir si vous n’êtes plus employé au sein de ladite entreprise ou au contraire conservez-vous votre couverture santé intacte ?

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1/ Je continue à bénéficier de ma mutuelle d’entreprise si l’adhésion était obligatoire

Depuis le 1er juillet 2009, la loi permet aux salariés licenciés de continuer de bénéficier de leur mutuelle après la fin du contrat de travail. Toutefois, ce bénéfice est soumis à conditions :

  • L’adhésion à la mutuelle d’entreprise doit avoir été obligatoire et non facultative ;
  • Le bénéficiaire doit avoir au-moins un mois d’ancienneté au sein de l’entreprise ;
  • Le licenciement ne doit pas procéder d’une faute lourde ;
  • Le licencié doit bénéficier de l’assurance chômage.

Tandis qu’avant, le salarié licencié devait seul prendre en charge sa cotisation complémentaire santé, la cotisation est partagée entre l’ex-employeur et le salarié licencié depuis 2009.

Pour continuer à bénéficier de sa mutuelle collective d’entreprise, le salarié licencié n’a aucune démarche à faire, il doit juste justifier de son indemnisation chômage à son ex-employeur. Le salarié licencié conserve bien sûr la possibilité de renoncer à sa couverture santé et si tel est le cas, il doit le faire par écrit dans les 10 jours qui suivent la fin de son contrat de travail.

2/ Passer d’une mutuelle d’entreprise collective à une mutuelle santé individuelle

Que se passe-t-il si l’adhésion au contrat santé collectif de l’entreprise était facultative, vous demandez-vous avec beaucoup de pertinence ?

Eh bien, si ce contrat était facultatif, la couverture dont bénéficiait le salarié licencié prend fin en même temps que son contrat de travail. Du coup, si vous êtes dans ce cas de figure et que vous souhaitez conserver une couverture santé, vous allez évidemment vous tourner vers une mutuelle santé individuelle.

Toutefois, il faut que vous sachiez que la cotisation mutuelle que vous aurez à régler sera beaucoup plus lourde puisque :

  • Vous serez seul à payer d’une part, votre ex employeur ne réglant plus une partie de la cotisation ;
  • Le prix d’un contrat santé individuel est plus élevé que celui d’un contrat collectif.

Ainsi, si vous avez la ferme intention de choisir une couverture complémentaire santé individuelle, il ne vous est que trop recommandé de passer par un site proposant un service de comparaison des assurances en ligne comme LeLynx.fr.

En effet, sur le comparateur mutuelle LeLynx.fr, vous pouvez procéder gratuitement à une simulation mutuelle et recevoir instantanément plusieurs devis mutuelle pour être bien sûr de ne pas payer trop cher votre contrat.

Jihane Bensouda

 

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