Moto, scooter : la garantie responsabilité civile
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L’assurance 2 roues obligatoire et les risques de conduire sans assurance
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Les garanties de base de l’assurance deux-roues au tiers
Vous voulez piloter un scooter ou une moto ? Connaissez-vous la garantie responsabilité civile ?
1/ L’assurance 2 roues obligatoire et les risques de conduire sans assurance
L’Article L321-1 du Code de la route et l’Article L211-1 du Code des assurances disposent que tout conducteur d’un véhicule terrestre à moteur a l’obligation de souscrire une garantie responsabilité civile, également appelée assurance au tiers.
Ainsi, pour conduire un 2 roues motorisé en toute légalité, vous devez l’assurer en responsabilité civile.
Pour apporter la preuve de votre souscription à une assurance moto ou scooter, vous devez garder pendant la période du contrat d’assurance 2 roues, le certificat d’assurance et l’attestation d’assurance moto, remis par votre assureur.
Le certificat d’assurance moto est à apposer sur votre moto, de manière visible. L’attestation assurance 2 roues est à présenter en cas de contrôle routier.
Selon les mêmes articles de loi, le fait de conduire un deux-roues sans assurance, ce qu’on appelle le défaut d’assurance, est un délit passible de la suspension du permis de conduire 3 ans maximum, d’une convocation devant le Tribunal Correctionnel et de l’immobilisation du deux-roues.
2/ Les garanties de base de l’assurance deux-roues au tiers
Comme en assurance automobile, la garantie moto responsabilité civile couvre les dommages matériels et corporels que vous causez à un tiers.
L’assurance 2 roues au tiers est donc une couverture minimale, obligatoire, qui ne vous indemnise pas en cas de dommages causés à votre véhicule mais, indemnise toujours un tiers.
Pour bénéficier d’un meilleur niveau de couverture, vous pouvez souscrire une assurance moto tout risque, qui couvre en général le vol et l’incendie, l’assistance assurance 2 roues, ou encore les dommages tous accidents.
Pensez toujours à comparer les assurances moto et scooter sur votre comparateur d’assurance 2 roues LeLynx.fr, afin d’être sûr de trouver une assurance moto au meilleur prix et d’avoir la meilleure couverture assurance moto possible, et donc la meilleure indemnisation assurance moto.