Chute en scooter et assurance


  • L’indemnisation en cas de chute provoquée par un tiers
  • Scooter : la chute seul

Vous souhaitez conduire un scooter mais, persuadé que la gamelle est plus vite arrivée en 2-roues qu’en tout autre moyen de transport et soucieux des conséquences qu’une telle chute pourrait entrainer, tant d’un point de vue physique que financier, vous vous interrogez sur la manière dont un tel incident sera pris en charge par l’assurance ?

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1/ L’indemnisation en cas de chute provoquée par un tiers

Vous le savez ou du moins vous pouvez en effet le craindre, il pourrait vous arriver de tomber de votre scooter et de vous blesser. Comme vous le concevez très bien, votre chute peut être provoquée par un tiers, un véhicule que vous n’auriez vu débouler qu’à la dernière minute et qui vous surprend par exemple.

Vous vous demandez toutefois si le seul fait que l’autre véhicule vous ait surpris sans pour autant vous heurter vous permet d’être indemnisé d’une quelconque façon ? En gros, vous vous interrogez sur la notion d’implication dans un accident, posée non seulement par le code des assurances en ses articles L211-8 et suivants mais aussi par la loi Badinter, laquelle régit l’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation.

Selon une jurisprudence constante, l’implication d’un véhicule dans un accident ne nécessite pas que ledit véhicule ait heurté ou soit entré en contact avec la victime. Il suffit juste qu’il ait joué un rôle, même pas nécessairement causal, dans la survenance de l’accident.

2/ Scooter : en cas de chute sans tiers impliqué

Vous le pressentez déjà, on va vous sortir le couplet habituel consistant à dire que si vous ne bénéficiez pas de la garantie appropriée, vous ne serez jamais indemnisé par votre assureur en cas de chute en scooter tout seul, c’est-à-dire sans que personne ni rien n’ait entrainé de près ou de loin votre chute.  

En gros, si vous avez choisi une assurance scooter au tiers, vous ne serez pas indemnisé. En revanche, si vous bénéficiez d’une assurance moto tous risques, plus précisément appelée garantie dommages tous accidents, vous recevrez une indemnité de la part de votre compagnie.

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Jihane Bensouda

 

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