Assurance moto : qu’est-ce qu’un dommage matériel ?

Lors d’un accident de la route avec un tiers, si votre moto subit des dégâts, on parle de dommages matériels. Cette notion, importante en assurance 2 roues, s’oppose à celle de dommages corporels qui, comme son nom l’indique, désigne des dommages physiques qu’un ou plusieurs conducteurs subissent, des blessures par exemple.

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1/ Les conditions pour être indemnisé après un dommage matériel sur sa moto 

Vous l’avez donc compris, le dommage matériel est généralement le résultat malheureux d’un accident de la circulation.

Pour que cette garantie joue, il faut donc respecter scrupuleusement certaines conditions, telles que :

• Avoir évidemment souscrit une garantie dommages dans votre contrat d’assurance moto ;
• Remplir avec l’autre conducteur le constat amiable juste après l’accident ;
• Faire parvenir le constat à votre compagnie d’assurance moto dans les 5 jours ;

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2/ L’indemnisation assurance moto pour dommage matériel

En cas de dommages sur votre moto après un accident, il est possible sans être nécessaire qu’un expert d’assurance vienne estimer le montant et la nature des réparations à effectuer.

Ainsi :

• Si l’expert intervient : l’indemnisation assurance moto vous sera versée au bout de quelques semaines ;
• S’il n’est pas nécessaire que l’expert intervienne : vous serez indemnisé assez rapidement ;

Bon à savoir : certaines assurances moto acceptent de prendre en charge immédiatement les réparations, en appliquant une franchise que vous devez régler.

Attention, l’indemnisation assurance moto pour dommages matériels change selon que vous êtes complètement, partiellement ou pas du tout responsable de l’accident :

• Si vous êtes partiellement responsable : vous aurez droit à une indemnité partielle en fonction du niveau de responsabilité.
• Si vous êtes complètement responsable : vous serez indemnisé selon les clauses du contrat ;
• Si vous n’êtes pas du tout responsable : le principe est que vous serez remboursé intégralement pour les frais de réparation de votre moto si ceux-ci ne dépasse pas la valeur vénale de votre moto. Mais, selon la jurisprudence constante de la Cour de Cassation, le montant de l’indemnisation doit correspondre à la valeur de remplacement de votre moto sans le coefficient de vétusté.  

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