Multirisque habitation : l’assurance responsabilité civile vie privée

Ayant souscrit une assurance habitation, vous savez que la garantie responsabilité civile vie privée est automatiquement incluse dans tout contrat MRH. Toutefois, vous vous questionnez sur l’étendue de cette garantie. Que couvre exactement la responsabilité civile en multirisque habitation ?

Pourquoi cette garantie figure-t-elle systématiquement dans les garanties de base des contrats d’assurance habitation ? Votre comparateur d’assurances LeLynx.fr répond à vos interrogations.

1/ La couverture des dommages que vous causez à un tiers

Faisons, si vous le voulez bien, un peu de droit. La responsabilité civile est régie par le Code civil qui dispose, par ses articles 1382 et 1383 que :

« Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. »

La garantie responsabilité civile de votre MRH couvre donc les dommages causés par votre faute, par imprudence et/ou par négligence. De la même manière, l’article 1384 du Code civil précise que toute personne doit répondre des dommages causés par des objets ou des choses qu’elle a sous sa garde.

2/ La couverture des dommages que vos ayants-droits et préposés causent à un tiers

Vous l’avez compris, l’assurance responsabilité civile couvre les dommages que vous causez à un tiers mais elle s’étend également aux personnes dont vous devez répondre.

Parmi les personnes dont vous devez répondre, on peut distinguer :

• Vos ayants droits : généralement vos enfants mineurs (article 1384 du Code civil). Vous êtes tenu responsable des dommages causés par vos ayants droits sur un tiers ;
• Vos préposés : il s’agit en général de votre femme de ménage, votre jardinier ou encore de la baby-sitter. Vous êtes également tenu responsable des dommages causés par vos préposés ;
• Vos animaux domestiques.

Bon à savoir : On parle de garantie « responsabilité civile privée » dans les contrats d’assurance habitation pour insister sur l’idée qu’en sont exclus les dommages occasionnés au cours de la vie professionnelle.

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Source : FFSA.fr