Qu’est-ce qu’un chien dangereux ?

Vous avez un chien et vous vous demandez s’il doit être considéré comme un chien dangereux ? Mais au juste, qu’appelle-t-on chiens dangereux ? D’où provient que certains chiens soient considérés comme potentiellement dangereux ?

1/ Les chiens susceptibles d’être dangereux : définition

Certains chiens ont été classés par la loi comme susceptibles d’être dangereux. Selon l’Article L211-12 du Code rural, les chiens dits dangereux sont répartis en deux catégories :

• Les chiens d'attaque : dont le maître ne peut retracer l'origine par un document, tels que les Pitbulls, les chiens assimilables aux chiens de race Mastiff et les chiens d'apparence Tosa-Inu ;
• Les chiens de garde ou de défense : inscrits au LOF (Livre des Origines Françaises), par exemple American Staffordshire Terrier. Leur maître dispose de documents délivrés par la Société Centrale Canine (certificat de naissance et pedigree) attestant de l'origine du chien. Les Rottweiler et les chiens d'apparence Rottweiler appartiennent à cette catégorie même sans inscription au LOF.

2/ Règlementation sur les chiens dangereux

Les propriétaires de chiens dangereux, tels que définis par l’Article L211-12, doivent se conformer à un certain nombre d’obligations :

• Stérilisation obligatoire d’un chien de 1^ère catégorie : les chiens d’attaque doivent obligatoirement être stérilisés par un vétérinaire qui vous remet un certificat attestant la stérilisation. Le défaut de stérilisation d’un chien de 1^ère catégorie vous expose à une peine de 6 mois d’emprisonnement et à 15 000 euros d’amende ;
• Vente, cession, importation ou encore introduction d’un chien de 1^ère catégorie, interdites en France sous peine de 6 mois d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende ;

Par ailleurs, les chiens de première catégorie ne peuvent pas avoir accès :

• Aux transports en commun ;
• Aux lieux publics (sauf voie publique) ;
• Aux locaux ouverts au public.

Ils ne peuvent pas non plus stationner dans les parties communes des immeubles collectifs. Sur la voie publique ainsi que dans les parties communes des immeubles collectifs, les chiens de 1^ère et de 2^e catégories doivent être muselés et tenus en laisse.

Bon à savoir : Ne sont pas autorisées à détenir des chiens de 1^ère et 2^ème catégories :

• Les personnes de moins de 18 ans ;
• Les personnes majeures sous tutelle ;
• Les personnes ayant été condamnées pour crime ou violence ;
• Les personnes auxquelles le maire a déjà retiré la garde d'un chien parce qu'il représentait un danger pour les personnes ou les animaux domestiques.

Depuis le 1^er janvier 2010, la détention d’un chien dangereux est soumise à l’obtention d’un permis de détention.

3/ Assurance chiens dangereux

Vous vous en doutez, étant donné que la règlementation en matière de chiens de 1^ère et de 2^ème catégorie est lourde, la loi vous impose de souscrire une assurance responsabilité civile.

Votre contrat multirisque habitation prévoit déjà la responsabilité civile pour vos animaux de compagnie mais attention, soyez particulièrement vigilant car il faut nécessairement qu’il soit expressément écrit sur votre contrat MRH que la responsabilité civile couvre les chiens dangereux.

Sachez par ailleurs qu’il est rare, si ce n’est impossible, que votre compagnie d’assurance habitation vous propose une extension de garantie responsabilité civile pour les chiens de 1^ère catégorie, pour lesquels le risque est jugé trop important.

Il faudra donc vous tourner vers une compagnie d’assurance spécialisée, elle-même susceptible de refuser d’assurer les chiens d’attaque.

La meilleure solution reste les assurances en ligne, plus aptes à proposer des contrats sur mesure.