Qu’est-ce que la garantie responsabilité civile?

Tout automobiliste a l’obligation légale de souscrire une assurance auto. Également appelée assurance au tiers, la responsabilité civile est l’assurance automobile minimum obligatoire.

1/ Une obligation pour tous

Depuis la loi du 27 février 1958, l’assurance responsabilité civile incluse dans tout contrat d’assurance auto est obligatoire. Cette garantie sert à couvrir des dommages corporels et/ou matériels causés par votre voiture lors d’un accident et ce, quelle qu’en soit la victime (passagers ou piétons, autre auto…).

Cependant, cette couverture ne s’applique ni au conducteur qui, s’il veut être assuré, devra souscrire une garantie « individuelle conducteur », ni à la voiture elle-même.

D’autres facteurs excluent l’applicabilité de cette garantie : les mauvaises conditions de sécurité (l’absence de ceinture de sécurité par exemple), la nature des dommages ou encore le fait que les passagers aient payé le transport.

2/ Faites valoir votre assurance responsabilité civile

Vu qu’elle est obligatoire, votre assurance responsabilité civile doit être visible. Surtout en cas de contrôle, vous devez toujours pouvoir justifier de votre souscription à cette garantie.

Au moment de prendre votre assurance auto, votre assureur vous délivre une attestation d’assurance et un certificat d’assurance (aussi appelé « carte verte »). Vous devez nécessairement coller votre carte verte sur votre pare-brise, et ce, même si vous partez à l’étranger où elle est également valable.

Bon à savoir

• Votre attestation d’assurance auto reste valable un mois après l’expiration de la période de validité mentionnée.
• Même si vous prêtez votre véhicule, la garantie responsabilité civile fonctionne toujours (loi du 5 juillet 1985).
• Si votre véhicule est vieux ou d’occasion, il est bien plus intéressant de se contenter d’une assurance auto au tiers.