Qu’est-ce que le malus écologique ?

Vous entendez parler, depuis quelques années déjà du malus écologique sans vraiment savoir de quoi il s’agit ? Votre comparateur d’assurances, LeLynx.fr vous explique tout ce que vous devez apprendre sur le malus écologique.

1/ Une taxe qui sanctionne les véhicules polluants

Vous le savez sans doute, depuis 2008, si vous achetez ou que vous louez une voiture neuve polluante, vous paierez une taxe additionnelle, communément appelée malus.

Le véhicule polluant est ainsi caractérisé par la quantité de dioxyde de carbone (CO2) qu’il émet par kilomètre. C’est en fonction de cette quantité, que le malus écologique est appliqué.

Concrètement, ce malus est directement inclus dans les « frais d’immatriculation » si l’achat du véhicule se fait chez un concessionnaire, ou dans le règlement du certificat d’immatriculation (ex-carte grise) pour la démarche en préfecture.

Car, et vous le savez également, les émissions de CO2 de votre voiture déterminent en partie le prix de la carte grise.

Ainsi, selon le tableau de tarification du site Service Public.fr, le malus écologique est calculé comme suit :

Taux d'émission de CO2/km

• Entre 141 et 150 g de CO2/km : 0 € de malus en 2011, 200 € en 2012 ; 
• Entre 151 et 155 g de CO2/km : 200 € de malus en 2011, 500 € en 2012 ; 
• Entre 156 et 160 g de CO2/km : 750 €  de malus en 2011 et en 2012 ;
• Entre 161 et 180 g de CO2/km : 750 €  de malus en 2011 et en 2012 ;
• Entre 181 et 190 g de CO2/km : 750 €  de malus en 2011 et 1100 € en 2012 ;
• Entre 191 et 195 g de CO2/km : 1600 € de malus en 2011 et en 2012 ;
• Entre 196 et 230 g de CO2/km : 1600 € de malus en 2011 et en 2012 ;
• Entre 231 et 240 g de CO2/km : 1600 € de malus en 2011 et 2600 € en 2012 ;
• Entre 241 et 245 g de CO2/km : 2600 € de malus en 2011 et en 2012 ;
• Au-delà de 246 g de CO2/km : 2600 € de malus en 2011 et en 2012.

Bon à savoir : le malus écologique est dû une seule fois, lors de la première immatriculation du véhicule, sauf pour les véhicules très polluants qui émettent plus de 250gr/km pour lesquels la taxe est annuelle.

2/ Véhicules non soumis au malus écologique et cas particuliers

• Les voitures d’occasion ne sont pas soumises au malus écologique mais à la surtaxe CO2 (sorte d’ancêtre du malus écologique) sauf si celles-ci sont importées de l'étranger et font l’objet d’une première immatriculation en France à partir du 1er janvier 2008 ;
• Les camping-cars ne sont pas soumis au malus écologique car ils entrent dans la catégorie des VASP (Véhicule automobile Spécialisé) et non des véhicules particuliers (VP) ;
• Les voitures sans permis, ou voiturettes, ne sont pas concernées par le malus écologique car elles n’entrent pas dans la catégorie des voitures particulières mais dans celle des quadricycles à moteur.

  Des cas particuliers d’exonération du malus écologique ou de minoration de la taxe existent pour :

• Les personnes handicapées qui conduisent une voiture particulière carrosserie "Handicap", ou titulaire de la carte d'invalidité ou pour une personne, dont un enfant mineur ou à charge, du même foyer fiscal, est titulaire de cette carte, sont exonérées du malus écologique ;
• Les familles nombreuses, comptant au moins 3 enfants à charge, bénéficiaires des allocations familiales et propriétaires d’une voiture de 5 places assises et plus, voient leur malus écologique réduit de 20gr de CO2/km par enfant.

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