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Conduire sans assurance auto : les conséquences


  • Une infraction pénale sanctionnée par une amende de 3750 euros, une peine de 3 ans de prison et la suspension ou l’annulation du permis de conduire
  • En cas d’accident, le Fonds de Garantie Automobile vous obligera à indemniser la victime

Vous n’avez pas d’assurance auto mais vous voulez quand même prendre le volant ? Vous connaissez la loi et vous savez qu’en France, il est obligatoire de souscrire une assurance automobile, mais pour autant vous êtes curieux de savoir ce que vous risquez ?

Suivez LeLynx.fr pour comprendre qu’il n’est vraiment, mais alors vraiment pas dans votre intérêt de rouler sans assurance voiture.

1/ Une infraction pénale sanctionnée par une amende de 3750 euros, une peine de 3 ans de prison et la suspension ou l’annulation du permis de conduire

En effet, la loi française est claire et sans équivoque concernant la nécessaire souscription d’une assurance auto. Selon l’Article L324-2 du Code de la route du 10 mars 2004, la conduite sans assurance est considérée comme une infraction punie d’une amende de 3 750 €, et éventuellement assortie d’une suspension de permis de 3 ans ou de la confiscation du véhicule.

Mais ce n’est pas tout car la loi prévoit des peines complémentaires, telles que:

  • La peine de travail d'intérêt général,
  • La peine de jours-amende,
  • L'annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant trois ans au plus,
  • L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus,
  • L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Bon à savoir : la conduite sans assurance, que l’on nomme juridiquement « le défaut d’assurance » s’avère souvent très pénalisante dans une recherche future d’assurance auto. En effet, si votre véhicule est resté longtemps sans couverture, vous aurez toutes les peines du monde à trouver un assureur auto.

2/ En cas d’accident, le Fonds de Garantie Automobile vous obligera à indemniser la victime

Vous le savez, le Fonds de Garantie Automobile (FGA) est l’organisme mis en place par l’Etat, en charge d’indemniser les victimes d’accident de la route dans des situations particulières, et notamment dans le cas où le responsable de l’accident n’est pas assuré.

Or, si vous êtes le conducteur d’un véhicule non assuré et que vous provoquez un accident de la route, certes le tiers impliqué dans l’accident pourra saisir le FGA pour obtenir une indemnisation, mais sachez que le FGA se retournera alors directement contre vous pour le remboursement des indemnités versées à la victime de l’accident.

Ce remboursement pourrait ainsi vous coûter très cher.

Bon à savoir : Seule la garantie responsabilité civile ou assurance au tiers est obligatoire. Ne vous mettez pas dans une situation difficile, optez pour une formule au tiers.

Pour être sûr de ne pas payer trop chère votre assurance auto, ayez le bon réflexe de comparer les assurances auto sur votre comparateur d'assurance voiture, LeLynx.fr !

 

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