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Mise à jour le 04/03/2024
Vous souhaitez résilier votre contrat habitation pour un déménagement futur ou pour réaliser des économies ? Selon le motif de résiliation de l’assurance habitation, les conditions peuvent varier. Découvrez comment résilier simplement votre contrat avec LeLynx.fr !
En France, un contrat d’assurance habitation est tacitement reconduit chaque année, à la date anniversaire de souscription. L’assuré n’a donc aucune démarche à réaliser pour reconduire son contrat s’il en est satisfait.
Dans le cas contraire, les démarches de résiliation d’assurance habitation sont simples et gratuites. Si certaines conditions doivent être respectées en fonction du motif de résiliation, le moyen privilégié pour effectuer cette démarche demeure l’envoi d’un courrier en lettre recommandée avec accusé de réception (AR).
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Cependant, avec la digitalisation de la société, plusieurs assureurs habitation proposent la résiliation en ligne :
Quelques compagnies d’assurance acceptent également la résiliation de contrat par téléphone.
La souscription d’une assurance habitation pour un locataire est obligatoire. Dans ce cas, il est obligé de souscrire une nouvelle assurance à la date souhaitée avant de clôturer l’actuel contrat. A l’inverse, si vus avez souscrit une assurance propriétaire non-occupant, vous n’avez pas l’obligation de trouver un autre contrat par la suite.
Pour faciliter vos démarches de résiliation, LeLynx.fr met à disposition plusieurs modèles de lettres de résiliation d’assurance habitation dont l’une est téléchargeable. Vous devez simplement renseigner quelques informations ainsi que la date à laquelle vous désirez résilier votre contrat.
Chaque année, l’assuré dispose d’une période de 2 mois avant la date d’échéance du contrat pour résilier son assurance habitation. Dans le cas contraire, le contrat sera automatiquement renouvelé.
La date d’échéance peut être :
La résiliation prendra effet le lendemain de la date figurant sur le cachet de la poste.
Lorsque la date d’échéance est déterminée par l’assureur, il s’agit souvent du 31 décembre ou du 31 mars. Il est important de bien vérifier cette information dans le contrat pour ne pas rater la fenêtre de résiliation.
La loi Châtel existe afin de protéger les assurés des possibles abus de la tacite reconduction du contrat d’assurance habitation. Promulguée en 2005, elle oblige les assureurs à informer l’assuré des conditions et délais de résiliation grâce à l’avis d’échéance pour lui laisser le temps de résilier son contrat s’il le désire :
Depuis le 1er janvier 2015, la loi Hamon – ou loi Consommation – permet à un assuré, qu’il soit propriétaire ou locataire, de résilier son assurance habitation à tout moment après 1ère année de souscription. Cette demande de résiliation ne nécessite aucun motif particulier et sera effective 1 mois après l’envoi du courrier de résiliation.
Par ailleurs, vous n’êtes pas nécessairement obligé d’effectuer les démarches de résiliation. Après avoir trouvé une offre auprès d’un nouvel assureur, celui-ci se charge de résilier votre assurance habitation auprès de votre compagnie actuelle. Vous devez simplement fournir au nouvel assureur quelques informations, par exemple le numéro de contrat, afin qu’il puisse entamer les démarches.
Bien qu’elle ne soit pas obligatoire pour un propriétaire non-occupant, l’assurance habitation est une couverture souvent indispensable pour se prémunir face aux sinistres et aux dommages qui pourraient engager la responsabilité civile d’un des occupants. Il est ainsi conseillé d’éviter les périodes sans assurance.
La possibilité de résilier un contrat d’assurance habitation peut se présenter lorsqu’un changement de situation survient. C’est notamment le cas pour :
En tant qu’assuré, vous avez l’obligation de prévenir votre assureur et ce, dans les 15 jours suivant l’évènement, par lettre recommandée avec accusé de réception. En effet, ce type de changement peut être considéré comme une aggravation du risque. Trois situations sont alors possibles :
Le déménagement est souvent synonyme de changement de contrat d’assurance. Dès lors que votre déménagement est acté, vous pouvez résilier votre assurance habitation.
Si vous souhaitez conserver votre contrat auprès de la même compagnie, contactez-la au plus vite, idéalement dès que la date d’emménagement est connue.
Sinon, vous pouvez résilier par lettre recommandé avec AR. La résiliation de votre assurance habitation est effective 1 mois après réception.
Il n’est pas rare que les compagnies augmentent le prix de l’assurance habitation. Généralement, cette hausse est notifiée à l’assuré au moment de l’envoi de l’avis d’échéance.
Cette augmentation de cotisations étant considérée comme une modification de clauses de contrat, vous pouvez refuser ce changement et ainsi notifier à l’assureur votre décision de résilier le contrat. Néanmoins, certains contrats prévoient ce type de modification et dans ce cas, la demande de résiliation peut être refusée. Cela vaut également si cette augmentation est imposée par la loi.
Chaque assureur a le devoir de vous informer de toute modification des clauses de votre contrat concernant :
En résumé, résilier un contrat d’assurance habitation est possible :
S’il s’agit d’une résiliation après une année de souscription, vous n’avez aucune pièce justificatif à fournir. C’est lors d’une résiliation pour changement de situation qu’il sera nécessaire de communiquer un justificatif, à savoir un document prouvant ce changement (acte de vente, de mariage, de naissance, etc.).
Après la première année de souscription d’un contrat, vous pouvez effectuer la résiliation de votre assurance habitation quand vous le souhaitez ! La résiliation est effective 1 mois après votre demande de fin de contrat.
La résiliation d’un contrat d’assurance habitation est gratuite ! Cette démarche n’est absolument pas payante, contrairement à la souscription. Certains assureurs appliquent des frais de dossier à l’ouverture d’un contrat.