Quelles démarches réaliser ?
Si le logement acheté est couvert par un contrat d’assurance habitation le jour de la vente, celui-ci est automatiquement transféré à l’acquéreur. On parle de transfert automatique du contrat d’assurance habitation. Il est donc indispensable de vérifier l’existence d’une police d’assurance avant la signature. Cette information est généralement indiquée sur l’acte de vente du bien immobilier.
Lorsque le logement est assuré, il est possible de :
- Poursuivre le contrat d’assurance souscrit par le vendeur ;
- Résilier le contrat d’assurance habitation couvrant le logement en adressant une lettre de résiliation d’assurance habitation à l’assureur du vendeur.
Généralement, l’acte de vente du bien immobilier indique la possibilité d’une transmission du contrat d’assurance habitation et la possibilité de résilier ce contrat. Dans tous les cas, vous devez notifier ce changement de situation à votre assurance habitation.
Résiliation par l’assureur
L’assureur dispose de 3 mois à partir de la demande de transfert de la police d’assurance par l’acquéreur du bien pour résilier le contrat. Passé ce délai, le droit de résiliation disparaît.
Lorsque le logement n’est pas assuré, il est possible de souscrire un nouveau contrat d’assurance habitation pour protéger le logement.
Astuce Malynx !
Dans le cas de l’achat d’un logement dans une copropriété, il est judicieux de s’informer sur les dommages couverts par l’assurance de copropriété souscrite par le syndic de l’immeuble.
Souscription d’un nouveau contrat
Le propriétaire qui occupe son logement n’a pas pour obligation d’assurer son bien (sauf s’il fait partie d’une copropriété, auquel cas la souscription d’une garantie responsabilité civile, au minimum, est obligatoire).
La souscription d’une assurance multirisque habitation est cependant fortement conseillée, car le propriétaire non-assuré est contraint de prendre en charge à son compte l’indemnisation de tous les préjudices que lui et son bien pourraient causer à un tiers.
Si vous décidez d’assurer le bien que vous venez d’acquérir, il est recommandé de le faire le jour même de la signature de l’acte de vente. En effet, même si vous n’habitez pas encore le logement, vous n’êtes pas à l’abri d’un dégât des eaux, d’un bris de glace ou d’un autre sinistre.
Comparer les assurances habitation
Caractéristiques du logement, valeur des biens à couvrir, profil de l’assuré mais également garanties habitation de base et optionnelles… trouver une couverture adaptée au logement acheté peut s’avérer compliqué.
En ayant recours à la comparaison de devis d’assurance habitation, il est facile de mettre en concurrence les offres du marché et de choisir le meilleur contrat d’assurance habitation.
Julien est l'auteur de cette page. Pour en savoir plus sur notre équipe de rédaction, cliquez ici.