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L’assurance des propriétaires non occupants

Vous êtes propriétaire mais puisque vous n’occupez pas votre appartement ou votre maison, vous avez choisi de mettre votre bien en location ?

Les dispositions légales et ce qu’il vous est recommandé de faire

La loi ne vous oblige pas à souscrire une assurance habitation en tant que propriétaire mais votre locataire doit s’assurer contre les risques locatifs. S’il ne le fait pas, vous êtes en droit de résilier le bail.

En dépit du fait que vous n’êtes pas obligé de prendre une assurance, celle-ci peut s’avérer nécessaire, voire indispensable.

En effet, un contrat d’assurance habitation vous permet de garantir à la fois le bâtiment mis en location en cas de sinistre causant un dégât chez le locataire, et votre responsabilité envers ce dernier ou les tiers (voisins…) en cas de sinistre causé par un vice de construction, un défaut d’entretien ou un trouble de jouissance.

Car, dans ces trois cas, votre responsabilité civile est engagée et il vous incombe d’indemniser les victimes !

C’est pourquoi il est en général recommandé de souscrire une assurance multirisque habitation.

Toutefois, la garantie risques locatifs vous couvre en cas de recours des locataires et en cas de trouble de jouissance:

  • Le recours des locataires sert à désigner le cas où les locataires font appel à la justice pour rendre compte du mauvais état du logement, des travaux non exécutés ou encore de la négligence de l’entretien des parties communes. Avant d’en arriver à la justice toutefois, il est fréquent que les locataires s’adressent aux associations de locataires. On parle alors de recours aux associations de locataires ;
  • Le trouble de jouissance désigne une atteinte à la jouissance des lieux du locataire, c’est-à-dire à son droit de s’installer dans l’habitation louée et de l’utiliser selon les stipulations de son bail.

Par ailleurs, le propriétaire peut se prémunir contre le recours des voisins et des tiers, en souscrivant une garantie du même nom. Ainsi, sa responsabilité est couverte en cas de différends avec les voisins et les tiers.

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