Propriétaires : tout savoir sur l’assurance multirisque habitation

Assurance multirisque habitation

Contrairement aux locataires, les propriétaires n’ont aucune obligation légale de souscrire une assurance habitation. Il est cependant très fortement recommandé de choisir un contrat multirisque habitation (MRH) pour couvrir ses biens immeubles et meubles en cas de sinistre.

Définition

L’assurance multirisque habitation permet de garantir tous les biens immeubles et meubles d’un propriétaire.

  • On appelle « biens immeubles » tous les biens immobiles, comme le bâtiment d’une maison. Mais la définition s’étend aussi à tous les biens qui se trouvent à l’intérieur du logement, à condition qu’ils soient « attachés au fonds à perpétuelle demeure« , c’est-à-dire impossibles à enlever sans détériorer la partie du fonds à laquelle ils sont attachés (ex : un miroir formant avec une cheminée un ensemble ornemental ; une bibliothèque construite aux dimensions exacte de la pièce ; des placards et des cuisinières montés sur mesure ; les tuyaux de conduite d’eau…).
  • Par opposition, on appelle « biens meubles » tous les biens que l’on peut déplacer, soit l’ensemble du mobilier (table, chaise, lit…).

La MRH fournit aussi une assurance responsabilité civile, destinée à couvrir le propriétaire en cas de dommages causé à un tiers (par lui ou un membre de sa famille). L’assuré est également protégé au cas où il abbat un arbre de son jardin et que celui-ci écrase la toiture de votre voisin en tombant, par exemple.

Les dépendances

Les contrats MRH couvrent les bien immeubles des dépendances. Une dépendance est un bâtiment annexe, détaché ou pas du bâtiment principal, qui ne sert pas à l’habitation et ne peut donc être utilisé en tant que salon ou chambre. Les garages et les terrasses sont généralement considérés comme des dépendances. Mais attention, la qualification exacte d’un bâtiment relève le plus souvent de la compagnie d’assurance.

Les piscines et les jardins

Les piscines nécessitent une extension de garantie, car ce type d’équipement n’est pas pris en charge dans la MRH. Quant aux jardins, ils ne sont pas considérés comme des dépendances, mais les biens meubles qui pourraient s’y trouver (mobilier, vêtements, objets décoratifs, appareils électroménagers…) sont généralement pris en charge par l’assurance habitation.

Bon à savoir !

Depuis le 1er janvier 2015, les contrats d’assurance habitation peuvent être résiliés par les assurés au bout d’un an, sans motif et sans frais, grâce à la loi Consommation. Toutefois, à la différence des locataires, les propriétaires doivent procéder eux-mêmes aux démarches de résiliation et ne peuvent pas confier ces formalités au nouvel assureur.

L’assurance copropriété multirisque

multirisque copropriété habitation

Il est généralement imposé au syndicat des copropriétaires de souscrire une assurance copropriété multirisque. Cette couverture garantit toutes les parties communes de la copropriété (escaliers, ascenseurs, couloirs, jardins…). Les garanties de base couvrent les risques suivants :

  • incendie, explosions, foudre ;
  • dégât des eaux ;
  • tempête ;
  • catastrophes naturelles et actes de terrorisme ;
  • vol ;
  • bris de glace.

A ces couvertures s’ajoute la garantie responsabilité civile, qui concerne l’ensemble des copropriétaires. Elle doit nécessairement faire mention de deux clauses :

  • Une clause qui précise que les copropriétaires sont considérés comme des tiers entre eux, de sorte que si l’un d’entre eux voit ses biens dégradés, il puisse être indemnisé par l’assureur ;
  • Une clause de renonciation à recours qui permet d’empêcher la compagnie d’assurance de se retourner contre le(s) copropriétaire(s) responsable(s) d’un accident.

La responsabilité civile de la copropriété est engagée si un accident est provoqué par :

  • Les bâtiments (ex : une tuile tombe sur un passant, un locataire tombe dans l’escalier…) ;
  • Les personnes qui travaillent dans le bâtiment (ex : gardien…).

Enfin, la responsabilité personnelle des copropriétaires couvre chaque copropriétaire qui verrait sa responsabilité engagée pour des dommages qu’il aurait causés à des tiers. Ainsi, si un défaut d’entretien ou un état de vétusté de l’immeuble provoque un sinistre qui créé un dégât chez un locataire, la responsabilité personnelle des copropriétaires sera engagée.

L’assurance des propriétaires non-occupants

multirisque locataire habitation

Chaque locataire doit impérativement s’assurer contre les risques locatifs (autrement, le propriétaire est en droit de résilier le bail). De même, bien que rien ne l’y oblige légalement, il est préférable de souscrire un contrat d’assurance multirisque habitation en tant que propriétaire. Cette couverture permet de garantir à la fois le bâtiment mis en location et la responsabilité du propriétaire envers le locataire ou les tiers en cas de sinistre causé par un vice de construction, un défaut d’entretien ou un trouble de jouissance. Toutefois, la garantie risques locatifs couvre le propriétaire en cas de recours des locataires ou de trouble de jouissance.

  • Le recours des locataires désigne le cas où les locataires font appel à la justice pour rendre compte du mauvais état du logement, des travaux non exécutés ou encore de la négligence de l’entretien des parties communes. Avant d’en arriver là, il est fréquent que les locataires s’adressent aux associations de locataires, on parle alors de recours aux associations de locataires.
  • Le trouble de jouissance désigne une atteinte à la jouissance des lieux du locataire, c’est-à-dire à son droit de s’installer dans l’habitation louée et de l’utiliser selon les stipulations de son bail.

Par ailleurs, le propriétaire peut se prémunir contre le recours des voisins et des tiers, en souscrivant une garantie du même nom. Ainsi, sa responsabilité est prise en charge dans le cas d’un litige avec ses voisins ou des tiers.

L’assurance « loyers impayés »

Propriétaires et loyer impayés

L’assurance loyers impayés est une garantie optionnelle qui peut être ajoutée aux contrats multirisques habitation. Comme son nom l’indique, elle protège le propriétaire contre les loyers qui n’auraient pas été réglés par les locataires. Cette garantie rembourse les loyers dus et offre en même temps la couverture des détériorations immobilières et des frais de contentieux. Cette assurance peut être souscrite pour les logements vides ou meublés.

En général, les assureurs n’acceptent de garantir le remboursement des loyers impayés que pour les locataires solvables. Ces derniers doivent toucher un revenu représentant au minimum trois fois le montant du loyer annuel et avoir un contrat à durée indéterminée (CDI).

D’autres couvertures optionnelles de l’assurance multirisque habitation

  • Protection et détérioration des lieux ;
  • Départ prématuré du locataire ;
  • Perte de revenu engendrée par un long délai entre deux baux…

Les contrats que proposent les assureurs multirisques habitation présentent des garanties différentes et il est crucial de lire attentivement toutes les clauses d’un contrat avant de s’engager. Comparer les offres du marché avant de souscrire une assurance multirisque habitation est, de plus, un excellent de faire des économies !

Et si on discutait ?

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