Assurance habitation

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Qu’est-ce que l’assurance habitation propriétaire ?

Vous êtes propriétaire d’un appartement ou d’une maison ? Sachez que bien que vous n’ayez aucune obligation légale de souscrire une assurance habitation contrairement au locataire, il vous est toutefois fortement recommandé de choisir un contrat multirisque habitation (MRH).

Assurance habitation propriétaire

1/ Quelles sont les garanties de la MRH ?

La multirisque habitation vous permet notamment de garantir tous vos biens immeubles et meubles.

On appelle biens immeubles les biens qui sont par définition immobiles. Ainsi, le bâtiment de votre maison constitue le bien immeuble par excellence. Mais ce n’est pas tout ! La définition du bien immeuble est étendue à tous les biens qui se trouvent à l’intérieur de votre maison, à condition qu’ils soient attachés au fonds à perpétuelle demeure.

Cest-à-dire que ces biens ne puissent pas être enlevés sans être détériorés ou sans provoquer une détérioration de la partie du fonds à laquelle ils sont attachés. Selon le Code Civil, les biens suivants sont considérés comme immeubles :

  • un miroir formant avec une cheminée un ensemble ornemental ;
  • une bibliothèque construite aux dimensions exacte de la pièce ;
  • des placards et des cuisinières montés sur mesure ;
  • ou encore les tuyaux de conduite des eaux.

Par opposition aux biens immeubles, on appelle biens meubles tous les biens que l’on peut déplacer. Il s’agit donc de l’ensemble du mobilier (tables, chaises, lits etc.…)

En ce qui concerne les biens immeubles, votre contrat MRH couvre également les dépendances. Une dépendance est un bâtiment annexe, détaché ou pas du bâtiment principal. Il ne sert pas à l’habitation et ne peut donc pas comporter de pièces telles qu’un salon ou une chambre. Ferme, garage ou terrasse sont généralement considérés comme des dépendances.

Mais attention ! La qualification d’un bâtiment comme dépendance relève souvent de la compagnie d’assurance elle-même. Pensez donc bien à lire attentivement votre contrat avant de le signer !

De la même manière, si vous possédez une piscine, une extension de garantie s’impose car elles ne sont généralement pas couvertes. Les jardins ne sont en général pas non plus considérés comme dépendances. Pour les biens meubles, l’assurance habitation couvre en général tout votre mobilier, vos vêtements, vos objets décoratifs ou encore vos appareils électroménagers.

En plus de la couverture de vos biens immeubles et meubles, la MRH vous fournit aussi une assurance responsabilité civile. Destinée à vous couvrir en cas de dommages que vous, ou un membre de votre famille, causez à un tiers. Elle est également valable au cas où vous abattez un arbre de votre jardin et qu’il brise la toiture de votre voisin en tombant, par exemple.

Les contrats multirisques habitation peuvent être radicalement différents d’un assureur à l’autre. Pensez à bien lire votre contrat avant de souscrire !

Bon à savoir !

Depuis le 1er janvier 2015, les contrats d’assurance habitation peuvent être résiliés par les assurés au bout d’un an sans justification ni frais, en vertu de la loi Consommation. Toutefois, à la différence des locataires, les propriétaires souhaitant résilier leur contrat doivent procéder eux-mêmes aux démarches de résiliation et ne peuvent pas confier ces formalités au nouvel assureur !

2/ L’assurance de la copropriété

Il est généralement imposé au syndicat des copropriétaires de souscrire une assurance copropriété. C’est le syndic qui s’en occupe, il doit choisir un contrat d’assurance pour le compte du syndicat.

L’assurance de copropriété garantit les parties communes (escaliers, ascenseurs, couloirs, jardins…).

Les garanties de base des contrats copropriété multirisque couvrent les risques suivants :

  • Incendie, explosions, foudre ;
  • Dégât des eaux ;
  • Tempête ;
  • Catastrophes naturelles (après décret interministériel) et actes de terrorisme ;
  • Vol ;
  • Bris de glace.

A ceci, s’ajoute la garantie responsabilité civile

La responsabilité civile de la copropriété : elle concerne l’ensemble des copropriétaires. Elle doit nécessairement faire mention de 2 clauses :

  • La première clause doit préciser que les copropriétaires sont considérés comme des tiers entre eux, de sorte que si l’un d’entre eux voit ses biens dégradés, il puisse être indemnisé par l’assureur.
  • La deuxième clause est une clause de renonciation à recours. Elle permet d’empêcher la compagnie d’assurance de se retourner contre le ou les copropriétaires responsables d’un accident.

La responsabilité civile de la copropriété est engagée si un accident est provoqué par :

  • Les bâtiments : en cas de chute d’une tuile sur un passant ou d’une chute d’un locataire dans l’escalier.
  • Les personnes qui travaillent dans l’immeuble telles que le gardien de l’immeuble.

La responsabilité personnelle des copropriétaires : elle consiste à couvrir chaque copropriétaire contre son risque personnel de voir sa responsabilité engagée pour des dommages qu’il aurait causés à des tiers. Ainsi, si un défaut d’entretien ou l’état de vétusté de l’immeuble provoque un sinistre qui créé un dégât chez un locataire, la responsabilité personnelle des copropriétaires est également engagée.

3/ L’assurance des propriétaires non occupants

Vous êtes propriétaire mais puisque vous n’occupez pas votre appartement ou votre maison, vous avez choisi de mettre votre bien en location ?

Les dispositions légales et ce qu’il vous est recommandé de faire

La loi ne vous oblige pas à souscrire un contrat d’assurance en tant que propriétaire mais votre locataire doit s’assurer contre les risques locatifs. S’il ne le fait pas, vous êtes en droit de résilier le bail. En dépit du fait que vous n’êtes pas obligé de prendre une assurance, celle-ci peut s’avérer nécessaire, voire indispensable.

En effet, un contrat d’assurance habitation vous permet de garantir à la fois le bâtiment mis en location en cas de sinistre causant un dégât chez le locataire, et votre responsabilité envers ce dernier ou les tiers (voisins…) en cas de sinistre causé par un vice de construction, un défaut d’entretien ou un trouble de jouissance.

Car, dans ces trois cas, votre responsabilité civile est engagée et il vous incombe d’indemniser les victimes !

Toutefois, la garantie risques locatifs vous couvre en cas de recours des locataires et en cas de trouble de jouissance :

  • Le recours des locataires sert à désigner le cas où les locataires font appel à la justice pour rendre compte du mauvais état du logement, des travaux non exécutés ou encore de la négligence de l’entretien des parties communes. Avant d’en arriver à la justice toutefois, il est fréquent que les locataires s’adressent aux associations de locataires. On parle alors de recours aux associations de locataires.
  • Le trouble de jouissance désigne une atteinte à la jouissance des lieux du locataire, c’est-à-dire à son droit de s’installer dans l’habitation louée et de l’utiliser selon les stipulations de son bail.

Par ailleurs, le propriétaire peut se prémunir contre le recours des voisins et des tiers, en souscrivant une garantie du même nom. Ainsi, sa responsabilité est couverte en cas de différends avec les voisins et les tiers.

4/ Qu’est-ce que l’assurance « loyers impayés » ?

En tant que propriétaire mettant un logement en location, vous pouvez souscrire une garantie habitation multirisque incluant une couverture supplémentaire. C’est l’assurance loyers impayés.

Comme son nom l’indique, cette couverture vous protège contre les loyers qui n’auraient pas été réglés par les locataires. Elle vous rembourse ainsi les loyers dus et vous assure, en même temps, une couverture des détériorations immobilières et des frais de contentieux. Cette assurance peut être souscrite pour des logements vides ou meublés.

En général, les assureurs n’acceptent de garantir le remboursement des loyers impayés que pour les locataires solvables. Autrement dit, le locataire doit d’une part, toucher un revenu représentant au minimum 3 fois le montant du loyer annuel et d’autre part, être lié à son employeur par un contrat à durée indéterminée (CDI).

Les autres couvertures de la multirisque habitation

En plus de ces garanties, le propriétaire peut choisir en complément :

  • Une couverture protection et détérioration des lieux ;
  • Une garantie de départ prématuré du locataire ;
  • Une protection contre la perte de revenu engendrée par un long délai entre deux baux.

Encore une fois, les contrats que proposent les assureurs multirisques habitation présentent des garanties différentes et il importe ainsi de prêter une attention particulière à votre police d’assurance.

Veillez toujours à comparer les formules entre elles avant de souscrire votre assurance multirisque habitation !

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