Véhicule actuel
Futur achat
Mise à jour le 07/11/2023
Lorsqu’un sinistre se produit, la compagnie d’assurance verse une somme d’argent à l’assuré afin de réparer les dommages causés. C’est ce qu’on appelle indemnisation ou remboursement auto.
En contrepartie de cette protection, l’assuré verse des cotisations à son assureur, sous la forme d’une prime mensuelle ou annuelle.
Alors, comment votre assurance auto va-t-elle vous rembourser en cas de sinistre ? Comment est calculé le montant de l’indemnisation par votre assureur ? Les réponses ici.
L‘indemnisation auto est une somme versée par l’assureur en cas de sinistre auto. Elle a pour objectif de réparer les dommages matériels et/ou corporels subis par le conducteur ou par son véhicule.
Si certains dommages sont très simples à chiffrer, d’autres sont plus complexes à quantifier, et vont nécessiter l’intervention d’un professionnel.
Votre véhicule a subi un sinistre qui vous permet d’activer l’une de vos garanties (incendie de véhicule, vol, bris de glace) ? Vous devez alors vous adresser à votre compagnie d’assurance. C’est elle qui a pour mission de vous indemniser.
En droit commun, c’est toujours l’assureur du responsable d’un sinistre qui doit indemniser la victime. En effet, lorsqu’un conducteur est victime d’un sinistre et 100 % non responsable, c’est l’assureur du conducteur responsable de l’accident qui doit lui verser une indemnisation.
Cependant, il existe une exception conventionnelle à ce principe. L’assuré a le choix de l’utiliser ou de préférer l’application du droit commun.
Avec la convention IRSA, l’assuré victime d’un accident est indemnisé non pas par l’assureur de son adversaire, mais par son propre assureur. Celui-ci se retournera ensuite, si besoin, contre l’assurance du conducteur responsable de l’accident.
L’indemnisation est versée :
Cette convention a grandement facilité l’indemnisation des victimes. Elle s’applique en cas d’accident de la route ayant engendré uniquement des dommages matériels.
La majorité des compagnies d’assurance l’ont signée. Cela dit, vous pouvez tout à fait demander l’application du droit commun pour le règlement du litige. En effet, les conventions entre assureurs ne s’imposent pas aux assurés.
Suite à un sinistre, vous devez effectuer l’ensemble des démarches de déclaration d’indemnisation auto qui s’imposent :
Il est important de ne pas perdre de temps et d’effectuer cette démarche dans les plus brefs délais. Pour rappel, voici les délais à respecter pour déclarer être indemnisé en temps et en heure :
Si ces délais fixés par le Code des assurances ne sont pas respectés, l’assureur a le droit de prononcer la déchéance des garanties souscrites. Autrement dit, la couverture des dommages est annulée dans sa totalité sans qu’aucun recours ne soit possible. Votre assureur peut également refuser de vous indemniser en cas de retard de déclaration.
L’indemnisation de l’assurance auto en cas de sinistre est facilitée par le constat amiable, complété juste après l’accident, qu’une tierce personne soit impliquée ou non. Ce document officiel détaille les conditions dans lesquelles se sont produits les faits. De cette manière, les compagnies d’assurances ont tous les éléments à leur portée pour déterminer les torts entre les conducteurs. Sans constat amiable, la procédure d’indemnisation est souvent bien plus compliquée.
L’assureur a l’obligation de proposer une offre d’indemnisation. En effet, l’article L211-9 du Code des Assurances dispose que « l’assureur qui garantit la responsabilité civile du fait d’un véhicule terrestre à moteur est tenu de présenter à la victime une offre d’indemnité motivée. »
Il doit envoyer à l’assuré une proposition, à lui (et à lui seul, et ce même s’il a fait appel à un avocat). A l’instar du délai de déclaration, les compagnies d’assurance ont également un temps à respecter pour adresser leur proposition d’indemnisation au sinistré :
De son côté, l’assuré devra évaluer et déterminer s’il accepte ou s’il refuse la proposition d’indemnisation. Si l’assuré accepte l’offre de remboursement de l’assureur, ce dernier doit également respecter certains délais pour verser l’indemnisation :
Votre indemnisation dépend avant tout des garanties auto présentes dans votre contrat d’assurance voiture : à chaque garantie est attachée une indemnisation, qui varie selon votre niveau de protection, mais aussi selon le montant des dégâts que votre véhicule a subis.
Ainsi, il faut que vous ayez souscrit une garantie pour pouvoir prétendre à l’indemnisation qui lui correspond. Par exemple, si votre voiture a subi une effraction mais que vous n’avez pas souscrit la garantie vol de véhicule, vous ne pourrez pas demander d’indemnisation à votre assureur.
Avec LeLynx.fr, faites une simulation assurance auto pour obtenir en quelques clics seulement des devis d’assurance auto et trouver les meilleurs tarifs du marché.
D’autres éléments peuvent faire varier à la hausse ou à la baisse le montant de votre indemnisation :
En fonction de ces différents critères, votre indemnisation sera plus ou moins importante.
Concernant les dommages les moins importants, l’assureur s’accorde en général sur leur évaluation avec l’assuré. Celui-ci dresse une estimation du coût que représente les dommages et les réparations auto nécessaires, puis l’envoie à l’assureur, accompagnée de tous les justificatifs nécessaires.
Dans le cas de dommages plus importants, les compagnies mandatent un expert auto pour fixer le montant des réparations sur le véhicule. Celui-ci a pour rôle de vérifier l’état du véhicule, le constat, de quantifier les dommages et de chiffrer la remise en état. Il présentera ses conclusions à l’assureur dans un rapport d’expertise.
L’indemnisation des dommages corporels est beaucoup plus complexe que celle des dommages matériels. Elle vise à réparer les atteintes à l’intégrité physique ou psychique de l’usager suite à un accident de la route.
Difficile à chiffrer, l’indemnité peut soit :
L’évaluation des dégâts physiques peut s’étaler sur plusieurs mois suivant le sinistre afin d’observer l’évolution de l’état de santé du ou des blessés. C’est principalement pour cette raison que la proposition d’indemnisation de l’assureur court jusqu’à 8 mois après le sinistre. Le remboursement se fera selon les dommages temporaires ou définitifs de l’accident sur les personnes sinistrées.
Héloïse est l'auteur de cette page. Pour en savoir plus sur notre équipe de rédaction, cliquez ici.