Véhicule actuel
Futur achat
Mise à jour le 17/04/2024
Votre assureur peut suspendre votre assurance auto en cas de non-paiement de votre prime. Pendant cette période, l’assureur ne prend plus en charge les sinistres. Comment éviter cela ? Que faire si votre assureur a déjà suspendu vos garanties ? Explications.
On parle de suspension d’assurance auto lorsqu’un assureur décide, le plus souvent parce qu’un client ne paie pas sa cotisation d’assurance auto, de suspendre ses garanties momentanément. Il ne s’agit donc pas d’une résiliation de contrat auto, mais bien d’une suspension temporaire, pendant laquelle l’assuré n’est pas couvert en cas de sinistre causé à sa voiture.
Si l’assuré règle sa cotisation, la suspension de garantie cesse et le contrat d’assurance auto reprend. En revanche, s’il ne paie pas sa cotisation, l’assureur peut décider de résilier le contrat. En effet, le non paiement de la prime auto est non seulement un motif de suspension des garanties, mais aussi une cause de résiliation unilatérale.
Lorsque vous ne payez plus votre prime d’assurance, votre assureur vous envoie une mise en demeure par lettre recommandée. Il vous somme de vous acquitter de votre cotisation.
Vos garanties auto sont suspendues 30 jours après l’envoi de cette lettre, le jour de l’envoi n’étant pas compté dans ce délai.
Notez que si l’assuré demeure hors de France, le point de départ est le jour de la présentation de la lettre recommandée. Par ailleurs, si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, la jurisprudence le proroge au premier jour ouvrable suivant.
La suspension ne concerne que les garanties auto, et non l’obligation pour l’assuré de payer le montant des primes. Cette suspension est opposable à tous, y compris aux tiers victimes.
Passé le délai de trente jours, si la cotisation n’a toujours pas été payée, le contrat d’assurance fait d’abord l’objet d’une suspension de garantie.
Cependant, cette suspension peut être de courte durée, puisque l’assureur a le droit de le résilier 10 jours plus tard. Lorsque le contrat est résilié à la suite du non paiement des cotisations, la cotisation impayée reste intégralement due à l’assureur.
Si la cotisation est payée dans les 10 jours qui suivent le délai de 30 jours, le contrat d’assurance qui a été suspendu, est remis en vigueur à midi le lendemain du jour du paiement de la cotisation. Mais l’assureur ne garantit pas les sinistres éventuellement survenus entre la date de suspension du contrat et celle de sa remise en vigueur.
Par ailleurs, lors de la vente d’un véhicule, il y a suspension de garantie dès minuit le jour même de la vente. Si dans les 6 mois, l’assuré ne rachète pas d’automobile, le contrat est automatiquement résilié 6 mois après.
LeLynx est l'auteur de cette page. Pour en savoir plus sur notre équipe de rédaction, cliquez ici.