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Mise à jour le 07/09/2023
Les garanties présentes dans un contrat d’assurance auto conditionnent directement l’étendue de la couverture proposée. Quelles sont les garanties obligatoires qu’il faut souscrire et celles dont il est possible de se passer ? Explications.
Tout propriétaire d’un véhicule à moteur doit obligatoirement l’assurer avec, au minimum, une garantie responsabilité civile (également appelée « assurance au tiers »). Cette garantie d’assurance auto couvre exclusivement les dommages que pourrait causer la voiture assurée à une tierce personne (passager, autre conducteur, piéton…) ou à un autre véhicule.
L’article L 211-1 du Code des assurances est clair en ce sens :
« Toute personne physique […], dont la responsabilité civile peut être engagée en raison de dommages subis par des tiers résultant d’atteintes aux personnes ou aux biens dans la réalisation desquels un véhicule est impliqué, doit, pour faire circuler celui-ci, être couverte par une assurance garantissant cette responsabilité, dans les conditions fixées par décret en Conseil d’Etat. Pour l’application du présent article, on entend par « véhicule » tout véhicule terrestre à moteur, c’est-à-dire tout véhicule automoteur destiné à circuler sur le sol et qui peut être actionné par une force mécanique sans être lié à une voie ferrée, ainsi que toute remorque, même non attelée. »
Cette assurance obligatoire entre en vigueur dès qu’un automobiliste réalise la souscription d’un contrat d’assurance auto. S’il est recommandé d’étendre sa protection à d’autres garanties pour être sûr d’être bien indemnisé dans de nombreuses situations, la seule responsabilité civile peut suffire pour rouler à bord d’un véhicule.
L’assuré qui ne trouverait pas la garantie responsabilité civile suffisamment protectrice peut choisir de souscrire des garanties plus étendues et se prémunir face à davantage de situations. Ces options et extensions de garanties vont automatiquement réévaluer à la hausse la prime d’assurance auto, c’est-à-dire la somme dont le conducteur assuré s’acquittera à l’année. Elles peuvent concerner les dommages causés au véhicule, des usages spécifiques ou couvrir les biens à l’intérieur de la voiture.
Souscrire des garanties dommages en plus de l’assurance au tiers permet de bénéficier d’une indemnisation auto lorsque le véhicule assuré est endommagé à la suite d’un sinistre auto.
Ci-dessous sont listées les garanties les plus souscrites car attelées aux sinistres les plus courants, bien que certains aient plus de risques de se produire que d’autres.
La garantie dommage tous accidents ou tous risques
La garantie (considérée en réalité comme une formule) tous risques prend en charge tous les dommages subis par le véhicule quelles que soient les circonstances de l’accident auto ou la responsabilité du conducteur. S’il s’agit de la garantie la plus protectrice de toutes, elle est aussi celle qui fera considérablement augmenter votre franchise auto. Les conducteurs auto qui la souscrivent sont généralement ceux dont le véhicule est encore très récent ou qui roulent de longues distances durant l’année.
Bon à savoir : sachez que chaque assureur est libre d’inclure un certain nombre de garanties dans la protection tous risques que vous pouvez souscrire. Ainsi, certaines compagnies font le choix de vous proposer l’ensemble des garanties d’assurance auto dans le cadre de votre adhésion à une assurance tous risques.
La garantie dommages collision
Cette garantie rembourse les dégâts causés au véhicule en cas de collision avec une autre voiture, un piéton, un animal ou même un obstacle. Dans chaque cas de figure, le propriétaire du véhicule concerné, le piéton ou l’animal doit être identifié. Si ce n’est pas le cas, c’est-à-dire que la voiture prend la fuite ou qu’il s’agit d’un animal sauvage, aucun remboursement n’est alors possible. Il s’agit là de la principale différence avec la garantie tous accidents, tant elle exclut un certain nombre de sinistres liés aux collisions.
Les garanties incendie et vol
La garantie vol indemnise le propriétaire du véhicule lorsque celui-ci est volé. L’indemnité varie en fonction des conditions prévues par l’assurance : elle peut se baser sur la valeur de la voiture au moment du sinistre ou sur une valeur conventionnelle indiquée dans le contrat.
La garantie vandalisme est parfois associée à la garantie vol, couvre l’assuré contre divers actes de malveillance tels que des :
Comme son nom l’indique, la garantie incendie indemnise les conducteurs dont le véhicule a été calciné.
La garantie bris de glace
La garantie bris de glace entre en jeu en cas de dommages subis par le pare-brise du véhicule assuré. Si le contrat d’assurance le prévoit, cette couverture peut être étendue aux vitres latérales, arrière et de toit ainsi qu’aux optiques des phares ou aux rétroviseurs extérieurs.
Soyez attentif aux termes du contrat ! Il n’est pas impossible que l’assureur auprès duquel vous signez un contrat exclut les dommages causées aux glaces de votre voiture en cas de vol ou de tentative de vol. En effet, à l’image de l’assurance « tous risques », la définition du « bris de glace » peut varier d’une compagnie à une autre.
Plusieurs garanties sont obligatoirement incluses lors de la souscription de garanties dommages (tous accidents, dommages collision, vol, incendie…). Le véhicule est alors automatiquement couvert face aux catastrophes naturelles, catastrophes technologiques, tempêtes et attentats.
Lorsque seule la garantie bris de glace est souscrite par l’assuré (en plus de la responsabilité civile), les garanties supplémentaires énoncées ci-dessus sont limitées aux seuls éléments entrant dans le cadre d’une garantie bris de glace.
La garantie tempête
Les dommages causés au véhicule par une tempête, notamment des effets de vent, sont pris en charge par l’assurance auto. La garantie tempête est activée lorsque surviennent des pluies torrentielles, des fortes chutes de neige voire de grêle, ou encore de violentes bourrasques de vent.
S’il ne s’agit pas de la garantie à laquelle l’on pense en souscrivant une assurance auto, mieux vaut en connaître son existence, surtout si vous êtes amené à rouler ou stationner votre véhicule dans une zone sujette à de telles intempéries.
Attention toutefois : un aléas météorologique ou une tempête doit avoir concerné un périmètre préalablement défini pour que cette garantie soit prise en compte une fois le sinistre survenu. L’assureur peut aussi refuser de vous couvrir si les vents n’ont pas atteint les 100 km/h.
La garantie catastrophe naturelles ou technologique
La voiture est couverte contre les dégâts matériels causés par une catastrophe naturelle (inondation, tremblement de terre, avalanche, raz de marée, tornade, séisme…) ou une catastrophe technologique (stockage souterrain de produits dangereux, transport de matières dangereuses…). Dans un cas comme dans l’autre, l’état de catastrophe doit faire l’objet d’un arrêté interministériel au Journal officiel pour que l’assurance puisse indemniser le propriétaire.
Sachez par ailleurs :
La garantie attentat et acte de terrorisme
Cette assurance prévoit l’indemnisation des dommages résultant d’actes de terrorisme et d’attentats lorsqu’ils sont commis sur le territoire national.
C’est l’article L126-2 du Code des assurances qui prévoit que n’importe quel contrat d’assurance auto indemnisant les dommages liées aux incendies « ouvre droit à la garantie de l’assuré pour les dommages matériels directs causés aux biens assurés par un attentat ou un acte de terrorisme ».
En plus des assurances couvrant les dommages du véhicule, d’autres garanties peuvent intervenir dans des situations précisent qui n’impliquent pas nécessairement un accident ou des dommages matériels.
La garantie panne mécanique
La garantie panne mécanique d’une assurance auto facultative permet l’indemnisation par l’assurance des frais de réparations auto liés à la panne du véhicule assuré. L’assureur peut, en fonction des prestations proposées, assurer la garantie pour couvrir les dépenses liées aux différentes parties de la voiture (moteur, composants électriques, alimentation…).
À l’image d’autres garanties, mieux vaut redoubler de vigilance : certains assureurs font signer des contrats aux nombreuses exclusions lorsqu’il s’agit de réparations. Ainsi, le remplacement ou la réparation de pièces de base tels que le moteur, ou la boîte de vitesse peuvent ne pas être assurées par la compagnie.
La garantie « vol accessoires »
Également appelée garantie « Effets personnels », cette protection peut intervenir en cas de dégradation ou de disparition d’objets présents à l’intérieur du véhicule assuré, qu’ils soient de nature personnelle ou professionnelle.
Il peut s’agir de téléphones ou ordinateurs portables, de tablettes numériques, de GPS ou encore de sièges bébé. Cette garantie n’est pas activée si le vol fait suite à un mauvais verrouillage des portes ou en cas d’utilisation d’équipements non homologués ou interdits sur le territoire.
Le cas du prêt du véhicule ou garantie prêt de volant
Les assurés souhaitant prêter leur voiture à un proche doivent généralement déclarer un conducteur secondaire ou souscrire une garantie prêt de volant, qui prévoit le prêt de la voiture à un tiers de confiance sous certaines conditions prévues dans le contrat.
S’ils ne le font pas, ils s’exposent à une majoration de la franchise, un refus d’indemnisation voire pire : la résiliation immédiate du contrat d’assurance auto si l’assureur considère qu’une fraude à l’assurance a été commise.
Le plus souvent présente dans les formules d’assurance tous risques, la garantie personnelle du conducteur est la seule protection pouvant prendre en charge les dommages corporels subis par le conducteur assuré, indépendamment de sa responsabilité dans l’accident.
Selon les conditions prévues par le contrat, la garantie du conducteur couvre ce dernier uniquement à bord de la voiture assurée ou s’étend à tout autre véhicule qu’il pourrait conduire (prêt, location…).
La garantie personnelle du conducteur prend en charge les frais médicaux, le préjudice subi et éventuellement la perte des revenus liée à un arrêt de travail. Elle permet en d’autres termes d’être pris en charge même si la situation n’impliquerait pas une indemnisation, comme c’est le cas lorsque le responsable d’un accident n’a pas été identifié.
Pour compléter la couverture du véhicule en question, l’assuré a la possibilité de souscrire des garanties facultatives supplémentaires portant sur des services d’assistance.
Dans le cadre d’un sinistre, l’assuré peut être engagé dans une procédure de justice qui l’oppose à un tiers. La garantie protection juridique permet à l’assuré d’être représenté et défendu par la compagnie d’assurance. Elle prendra alors en charge les honoraires de l’avocat, les frais d’expertise et de procédure. Cette garantie est généralement soumises à de nombreuses conditions, comme des plafonds d’honoraires ou des délais de carence.
La plupart des compagnies d’assurance auto proposent des services d’assistance en cas de panne, souvent accessibles 24h/24. La garantie assistance dépannage comprend généralement le remorquage du véhicule, l’hébergement du conducteur ou encore une voiture de remplacement le temps des réparations.
On distingue deux critères parmi d’autres pour déterminer les garanties facultatives auxquelles ils pourraient être bon de souscrire : la valeur du véhicule assuré et la distance parcourue chaque année. Si s’assurer contre moult sinistres peut être intéressant, cela n’est pas toujours nécessaire, ni même souhaitable, surtout si l’on souhaite préserver son budget auto ! Entre le carburant et les réparations éventuelles, toute économie est bonne à prendre. Assurez-vous surtout de souscrire la garantie qui répondrait aux situations auxquelles vous avez le plus de chances de faire face.
Un assureur auto refusera systématiquement d’indemniser un conducteur auto si ce dernier conduit sans permis de conduire valable ou s’il commet une grave erreur, notamment en matière de respect des règles élémentaires de sécurité routière. La conduite sous l’emprise de l’alcool, de stupéfiants, après un refus d’obtempérer ou lors d’une course sont autant de motifs valables aux yeux de l’assureur pour ne pas vous rembourser.