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Mise à jour le 02/01/2024
La carte verte est une attestation obligatoire d’assurance auto. Elle prouve que l’on est bien assuré, et doit obligatoirement être affichée sur le véhicule !
La carte verte est un document délivré par les assureurs auto. Il prouve que votre véhicule est assuré, et permet aux forces de l’ordre de vérifier à tout moment que vous respectez votre obligation d’assurance.
Lors de la souscription d’un nouveau contrat d’assurance auto, l’assureur délivre deux documents : l’attestation d’assurance (la carte verte), accompagnée d’un certificat d’assurance détachable (le papillon vert).
L’attestation d’assurance mentionne les informations suivantes :
Vous devez toujours pouvoir la présenter aux forces de l’ordre en cas de contrôle routier.
De son côté, le certificat d’assurance (ou papillon vert) comporte les informations suivantes :
Il doit être apposé en bas à droite du pare-brise (dans une pochette transparente ou derrière un film autocollant), de manière à être toujours visible depuis l’extérieur du véhicule.
Selon votre situation, vous allez recevoir vos documents différemment :
En juillet 2023, à l’issue d’un comité interministériel de sécurité routière, le ministre de l’Intérieur a annoncé la suppression de la carte verte au 1er avril 2024. Plus précisément, ce sont l’attestation d’assurance Et la vignette verte qui sortiront définitivement de la vie des assurés.
Pourquoi le gouvernent a décidé de mettre fin à cette obligation datant de 1986 ? Plusieurs avantages et objectifs ont été soulignés :
Les policiers et les gendarmes vérifieront que le véhicule est au minimum couvert par une garantie responsabilité civile (RC) automobile grâce au FVA, le Fichier des véhicules assurés.
Créé en 2016 et effectif depuis 2019, ce fichier dématérialisé est alimenté par les assureurs en indiquant les souscriptions et les résiliations de contrat d’assurance auto.
Considéré comme quasiment infaillible, l’objectif principal de cet outil est de lutter contre le fléau de la fraude à l’assurance. Chaque année des victimes de sinistres auto, tels qu’un accident de la route, se retrouvent démunies face à des automobilistes non assurés. Le Fonds de garantie des assurances obligatoires indemnise des centaines de sinistrés et débourse des millions d’euros.
Dès lors que vous souscrivez ou résiliez une formule d’assurance auto, la compagnie d’assurance l’indique dans les 72 h sur le FVA.
Les informations suivantes sont répertoriées :
La fin de la carte verte ne changera pas grand-chose pour le conducteur. Il n’aura, tout simplement, plus à apposer de vignette verte sur son pare-brise.
En revanche, certaines craintes ont été émises concernant le délai de 72 h. En effet, les assureurs disposent de ce délai pour faire la déclaration auprès du FVA. Mais que se passe-t-il si vous êtes contrôlé durant ces 72 h ? Comment prouver que vous êtes bien assuré pendant ce délai imparti ?
Le gouvernement, ainsi que les assurances, réfléchit actuellement à un document que les automobilistes pourront placer dans leur boite à gants (à l’image de l’actuelle attestation d’assurance). Il pourrait s’agir d’un document formel recensant toutes les informations essentielles concernant votre couverture d’assurance auto. Cela permettra également à un automobiliste de disposer des données nécessaires pour remplir un constat lors d’un accident de la route. Rien n’a encore été défini à ce stade.
Par ailleurs, la plupart des assurés disposent déjà d’une version dématérialisée de l’attestation d’assurance via l’application de leur assureur.
Aujourd’hui, les conducteurs peuvent être contrôlés par les forces de l’ordre afin que ces derniers vérifient que le véhicule est assuré. Si ce n’est pas le cas, un assuré peut être verbalisé :
Avec la fin de la carte verte, ces deux contraventions vont disparaître.
Les assurés devront probablement s’attendre à être contrôlés via des radars automatisés. En effet, les lecteurs automatiques de plaques d’immatriculation (LAPI) seront certainement à même de détecter les voitures non assurées.
Les forces de l’ordre sont déjà équipées de ce type de radars, notamment pour contrôler le stationnement. Cet outil pourrait alors servir à détecter le défaut d’assurance. Cette question n’a pas encore réglé par les autorités compétentes.
Loïs est l'auteur de cette page. Pour en savoir plus sur notre équipe de rédaction, cliquez ici.