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Mise à jour le 16/04/2024
La loi Hamon a révolutionné le secteur de l’assurance auto, en permettant aux assurés de résilier leur contrat dès la fin de la première année d’engagement. Elle apporte plus de flexibilité aux consommateurs en simplifiant les démarches pour changer d’assurance. Découvrez le fonctionnement de cette loi dans cet article.
Entrée en vigueur le 1er janvier 2015, la loi Consommation, dite loi Hamon, permet à tous les Français de résilier leur assurance auto à n’importe quel moment, après un an d’engagement. Cette mesure a pour but de fluidifier le marché de l’assurance en libérant les consommateurs des contraintes de la reconduction tacite.
Ainsi, grâce à cette loi, les assurés peuvent changer d’assurance auto très facilement. Pour cela, il leur suffit de souscrire directement un contrat chez un nouvel assureur. Celui-ci prend alors en charge les démarches de résiliation de l’assurance dans un délai d’un mois et veille à la continuité de la couverture de l’assuré entre les deux contrats.
Le droit instauré par la loi Hamon concerne les contrats d’assurance suivant :
La résiliation de son contrat d’assurance auto avec la loi Hamon est une démarche facile et rapide pour l’assuré ! En effet, ce sont les assureurs qui prennent désormais en charge l’étape de la résiliation.
Dans les faits, voici les étapes à suivre :
Le fonctionnement est identique dans le cadre de l’assurance moto, habitation et complémentaire santé. Néanmoins, l’assurance habitation pour les propriétaires et la mutuelle ne sont pas obligatoires. De ce fait, si l’assuré souhaite résilier sans souscrire un nouveau contrat, il devra réaliser lui-même les démarches de résiliation.
Aucun ! Dès que votre contrat d’assurance auto a plus d’un an d’ancienneté, vous pouvez le résilier à tout moment.
Lorsque vous souscrivez une nouvelle assurance auto, votre actuel contrat prendra fin 1 mois plus tard et vous serez couvert par votre nouvelle assurance dans la foulée.
Par exemple, si vous adhérez un nouveau contrat le 2 novembre, vous changerez officiellement d’assurance auto le 3 décembre.
Non, la loi Hamon ne permet pas de clôturer un contrat d’assurance auto avant la première année de souscription.
Néanmoins, un changement de situation personnel permet aux assurés de résilier leur contrat avant cette première année : déménagement, changement professionnel, mariage, divorce, etc.
La loi de Consommation a été mise en œuvre pour améliorer la mise en concurrence des différents assureurs et, ainsi permettre aux consommateurs de réaliser des économies.
Beaucoup de Français restent attacher aux compagnies d’assurance traditionnelles. Certains conservent le même contrat durant toute leur vie d’automobiliste. Pourtant, la vie est rythmée de changements et par conséquent, de nouveaux besoins.
Avec la loi Hamon, les consommateurs ont le pouvoir de changer de contrat d’assurance au gré des mouvements et des aléas de la vie. Alors, n’attendez plus et comparez gratuitement les meilleures assurances auto sur LeLynx.fr !
Selon les réponses apportées au questionnaire, ce sont uniquement des devis personnalisés qui seront proposés. Vous devez alors sélectionner celui qui répond à vos attentes. Pour la souscription, deux choix sont possibles : vous pouvez la poursuivre en ligne ou bien demander à être rappelé par l’assureur.
C’est gratuit et sans engagement !
Oui, vous serez remboursé au prorata les mois pour lesquels vous ne serez pas assuré.
Votre ancien assureur a l’obligation de vous l’envoyer sous 15 jours (en savoir plus sur le relevé d’information).
Non, la loi Hamon s’applique aux personnes physiques, en dehors de leurs activités professionnelles.