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Mise à jour le 16/02/2024
De manière à justifier qu’il est en règle, chaque automobiliste dispose d’une attestation et d’un certificat remis par son assurance auto. En cas de perte ou de vol, pas d’inquiétude : un duplicata peut être transmis à l’assuré sur simple demande.
En cas de carte verte perdue, le premier réflexe à avoir est d’effectuer une déclaration au commissariat le plus proche. Le récépissé remis par les forces de l’ordre permet alors de circuler légalement de façon provisoire et d’éviter les amendes injustifiées en cas de contrôle.
Il revient ensuite à la compagnie d’assurance auto de transmettre un duplicata du certificat ou de l’attestation après avoir été contactée par l’assuré.
Selon les termes de l’article R211-20 du Code des assurances, le document doit parvenir sous 15 jours, délai au-delà duquel le propriétaire du véhicule est en droit d’adresser à son assureur une mise en demeure, voire de saisir le médiateur dont les coordonnées figurent dans les conditions générales du contrat d’assurance auto.
Pour accélérer les démarches, l’assuré peut directement contacter sa compagnie d’assurance par courrier recommandé en y joignant le récépissé de déclaration de perte. En cas de retard, l’accusé de réception permettra de justifier que tous les moyens ont été mis en œuvre pour régulariser la situation.
Au regard de la législation française, il est obligatoire de protéger tout véhicule à moteur par un contrat d’assurance incluant, au minimum, une garantie responsabilité civile.
Les compagnies d’assurance ont ainsi l’obligation de délivrer à leurs affiliés deux documents faisant office de preuves lors des contrôles effectués par les forces de l’ordre :
Le conducteur qui ne dispose pas de la carte verte (ou attestation d’assurance auto) et du certificat d’assurance auto lors d’un contrôle routier s’expose à une amende pouvant aller jusqu’à 150 €.
Il dispose de 5 jours pour présenter ces justificatifs à la Préfecture, sous peine de voir le PV majoré à 375 €.
En cas de défaut d’assurance, les sanctions sont bien plus sévères : le conducteur est passible d’une suspension de permis de 3 ans et de 3 750 € d’amende.
La carte verte, aussi appelée certificat d’assurance auto, est un document qui vous est délivré par l’assureur auto lorsque vous souscrivez un contrat. Elle permet ainsi de prouver que votre véhicule est bien assuré, en cas de contrôle des forces de l’ordre. En effet, pour rappel, il est obligatoire de souscrire une assurance auto pour pouvoir circuler avec votre voiture. Vous devez souscrire, au minimum, la responsabilité civile, aussi appelée assurance auto au tiers.
La carte verte est délivrée par la compagnie d’assurance auto après la souscription d’un contrat auto. Elle est également envoyée tous les ans à chaque renouvellement du contrat d’assurance auto.