Nouvelles plaques d’immatriculation : quels changements ?

Depuis 2009, un nouveau système d’immatriculation permet aux Français de se conformer à la norme européenne en vigueur. Finis les lourdes démarches administratives et les changements de plaque à chaque déménagement : les 50 millions de voitures qui circulent actuellement dans l’Hexagone peuvent désormais disposer d’un numéro d’immatriculation « à vie ».

Les nouvelles plaques d'immatriculation

Un numéro d’immatriculation européen

L’acquisition d’une nouvelle voiture, qu’elle soit neuve ou d’occasion, entraîne différentes obligations dont la souscription à une assurance auto et l’immatriculation du véhicule auprès des autorités. Cette seconde démarche a été simplifiée, il y a quelques années, par une réorganisation générale du système d’immatriculation des véhicules (SIV).

De la forme « AB-123-CD »,  le nouveau numéro minéralogique est conservé tout au long de la durée de vie de la voiture, et ce, jusqu’à sa destruction. En cas de revente ou de déménagement dans un autre département, l’immatriculation reste identique. Seule l’adresse du propriétaire, présente sur la carte grise, est à modifier.

En outre, les numéros de département – obligatoires jusqu’alors –  laissent la place à un identifiant national : « F » pour la France, « I » pour l’Italie, « D » pour l’Allemagne… Cette norme européenne offre néanmoins à l’automobiliste la possibilité d’apposer sur sa plaque le numéro du département de son choix, ainsi que le logo de la région en question.

Astuce Malynx !

Le coût de la création d’une nouvelle plaque d’immatriculation varie de 30 € à 50 €. Il faut compter 5 € supplémentaires pour y ajouter le numéro d’un département.

Comment obtenir une nouvelle plaque d’immatriculation ?

S’il reste toujours possible de se rendre à la préfecture pour obtenir un certificat d’immatriculation, le précieux sésame peut dorénavant être commandé par le concessionnaire ou le garagiste au moment de l’achat du véhicule.

Les professionnels agréés sont en mesure de se connecter au système d’immatriculation national pour attribuer un numéro de plaque définitif. Le document est alors envoyé sous pli sécurisé au domicile du propriétaire dans un délai maximum d’une semaine.

Nouvelles plaques d'immatriculationHologrammes de sécurité, encres perceptibles sous rayons ultraviolets, caractères aux défauts volontaires… Pour endiguer la fraude à la carte grise, le nouveau certificat d’immatriculation comporte des éléments de sécurisation semblables à ceux utilisés pour les passeports biométriques. Aussi, une zone de lecture optique est incrustée dans le document afin de faciliter l’interrogation des fichiers de police lors des contrôles.

Après un déménagement

Le caractère permanent de la nouvelle plaque d’immatriculation simplifie considérablement les démarches suite à un changement de situation. L’automobiliste qui déménage dans un autre département n’a plus qu’à signaler la modification de son adresse à la préfecture, par le biais des services en ligne du gouvernement. Un autocollant comportant la nouvelle information lui sera envoyé rapidement par courrier : il suffit de l’apposer sur la carte grise à l’emplacement prévu pour être en règle.

Et si on discutait ?

    Bonjour à tous,
    Je viens d’hériter d’une voiture immatriculée en Espagne qui était précédemment immatriculée en France.
    Comment dois-je faire pour la mettre à mon nom et la « re-immatriculer » en France?

    Merci

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    Bonjour @Philippe,
    Pour circuler en France, un véhicule acquis à l’étranger doit être conforme aux règles de sécurité et de construction prévues par le code de la route. À son entrée en France, le véhicule devra être pourvu de plaques d’immatriculation valides. Certains pays délivrent des plaques provisoires destinées à l’exportation ; certains autres exigent la radiation du véhicule de leurs registres nationaux ou/et la restitution des plaques d’immatriculation avant de quitter leur territoire. Renseignez-vous directement auprès du consulat de France en Espagne pour en savoir plus.
    Une fois le véhicule en France, vous avez un mois pour le faire immatriculer auprès de la préfecture. Le site suivant pourra vous renseigner sur les pièces à fournir : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Immatriculer-un-vehicule-d-occasion/Pieces-a-fournir-pour-un-vehicule-d-occasion-precedemment-immatricule-a-l-etranger

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    Je suis Belge et chez nous on ne change pas de plaque d’immatriculation à chaques changements de véhicules… car les plaques nous appartiennent ! Dès que l’on vend notre voiture, on reprend nos plaques et les apposant sur la nouvelle, c’est bien plus simple…

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    Ce n’est absolument pas plus simple, car cela ne vous dispense évidemment pas de faire toutes les démarches pour obtenir une nouvelle carte grise, en cas de changement de véhicule ou de déménagement. En outre, c’est très compliqué pour les personnes qui n’ont pas encore de plaques et qui achètent un véhicule d’occasion, puisque l’ancien propriétaire retirera ses propres plaques et vous devrez attendre d’obtenir les vôtres pour les fixer sur le véhicule et l’emporter. Sans compter qu’il faudra visser et dévisser à chaque fois ..

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    Bonjour je vais acheter une voiture en LOA et le concessionnaire modifie les plaques d immatriculation alors qu elles sont du type XX- 111-XX est ce normal

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    Bonjour @Rere,
    Le nouveau numéro d’immatriculation d’un véhicule est conservé tout au long de la durée de vie de la voiture. Il n’est donc plus nécessaire de changer d’immatriculation en cas de revente ou de déménagement dans un autre département, seule l’adresse du propriétaire, présente sur la carte grise, est à modifier. Le concessionnaire n’a donc pas besoin de demander de nouvelles plaques.

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    Bonjour,

    Si je ramène ma voiture depuis l’Espagne quel prix me coûtera le changement des plaques?

    Cordialement.

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    Bonjour @Nacho,
    Vous devrez effectivement faire changer les plaques de votre véhicule en cas de déménagement en France s’il n’a pas déjà un numéro SIV. Vous devez pour cela vous rendre dans la préfecture ou la sous-préfecture de votre choix et déposer un dossier. Le coût du certificat dépend du département dans lequel vous vivez et du type de véhicule que vous immatriculez mais le coût varie de 30 € à 50 € (plus 5 € supplémentaires pour y ajouter le numéro d’un département).

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    Peut on garder les plaques d’immatriculations d’origine pour une voiture neuve achetée en 2007 en n’ayant pas changé d’adresse et cela jusqu’en 2020 date limite? Merci

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    Bonjour @STEPHANE,
    Si votre véhicule dispose d’une ancienne immatriculation (de type « 123-AB-01 ») et que vous changez d’adresse, votre certificat d’immatriculation devra être basculé dans le système SIV. La conversion ne doit se faire qu’en cas de changement d’adresse ou de vente du véhicule.

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    Bonjour, j’ai acheté une voiture d’occasion mais elle a les anciennes plaques d’immatriculation. Est-ce-que je dois les faire changer? Merci

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    Bonjour @isabelle,
    Si votre véhicule dispose d’une ancienne immatriculation, vous ne devrez faire changer votre plaque d’immatriculation qu’en cas de changement d’adresse. Votre certificat d’immatriculation sera alors basculé dans le système SIV et les plaques devront alors être changées pour qu’elles correspondent au numéro SIV que vous aurez reçu.

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    Bonjour, j’ai acheté une voiture d’occasion et souhaite changer la plaque d’immatriculation et faire une nouvelle carte grise, je dois faire la demande en sous-préfecture pour la plaque d’immatriculation et après attendre pour faire la carte grise ou je peux faire les 2 en même temps (changement de plaque et carte grise au nom de cette nouvelle plaque )?

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    Bonjour @Christopher,
    Après achat d’un véhicule d’occasion, vous avez un mois (à partir de la date inscrite sur le certificat de cession) pour le faire immatriculer et obtenir ainsi votre nouvelle carte grise. Une fois la carte grise reçue, si votre véhicule ne possède pas encore les nouvelles plaques d’immatriculation conformes au SIV (type « AB-123-CD »), vous avez 48h pour changer de plaque d’immatriculation. Pour cela, adressez-vous à un professionnel agréé, comme un garagiste ou un fabricant de plaques.

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    bonjour j ai acheté une voiture sans permis d occasion aixam de 1994 ex-que je vais payer la carte grise

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    Bonjour @VALLOIS,
    Le certificat d’immatriculation ne remplace la carte grise que pour les véhicules neufs. Aucun changement n’est pour l’instant opéré sur les véhicules d’occasion.

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    J’ai une plaque d’immatriculation d’ancienne format. J’ai demanagé. Est ce que je dois changer plaque d’immatriculation? Est ce que je dois payer toute les taxes pour certificate d’ immatriculation?

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    Bonjour,
    Je vais acheter une voiture à l’étranger et vais devoir faire refaire les plaques en France en demandant une nouvelle carte grise française à la préfecture. Il est possible d’assurer la voiture à partir de la date d’achat (donc avant d’avoir le nouveau numéro de plaque français et le certificat provisoire dimmatriculation) ? Sinon la voiture ne sera pas assurée pendant plusieurs semaines…
    Merci !

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    Bonjour @Pauline,
    Avez-vous essayé de contacter votre assureur actuel pour trouver ensemble une solution d’assurance temporaire ?

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    LeLynx.fr
    15 septembre 2015 à 15 h 39 min
    Il y a un détail qui nous échappe : en quoi le fait de changer de plaques vous protège-t-il contre les actes de malveillance, si ces personnes agissent au hasard dans la rue ?

    ce n’est plus un hasard quand on choisi 5 modèles identiques et de même couleur dans le même quartier , le même soir … d’où ma crainte légitime , ils peuvent aller en sous préfecture faire une demande légale de plaques d’immatriculation , les mettre sur un véhicule de même type et alors , qui paiera les infractions ou malveillances qu’ils commettront ? parce qu’on a jamais vu des gens mal intentionnés laisser leurs coordonnées quand ils commettent leur méfait … si je change mon immatriculation , j’ai une plainte dès cette date , un nouveau numéro et je suis donc couverte plus facilement qu’en laissant les galères arriver d’elles-mêmes … Je ne vois pas ce qui est difficile à comprendre dans cette situation ?

    Répondre

    Bonjour @sandra,
    Merci pour ces précisions, mais vous n’êtes pas autorisée à « anticiper » un potentiel délit en changeant vos plaques d’immatriculation. La loi Française est ainsi faite : vous ne pourrez en faire la demande que si une usurpation de plaques a été constatée par les forces de l’ordre.

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    nous sommes bien d’accord , il faut subir plutôt qu’anticiper … la loi française est ainsi faite : laxiste … elle laisse les honnêtes gens subirent de longs calvaires devant les tribunaux , puis vient « l’administration » qui est encore plus dépassée et d’une lenteur face aux traitements des dossiers affluants de nombreux méfaits ; parlons des voleurs : ils ont la part belle et encore de beaux jours devant eux ! elle est belle notre France …
    je croise les doigts pour ne pas avoir à subir les conséquences qu’ON aurait pu largement anticiper …
    bon courage à vous , cdlt.

    bonjour ,
    on m’a volé mes papiers (carte grise , attestation d’assurance et permis de conduire) suite à une dégradation de mon véhicule neuf (LOA) , puis-je demander une nouvelle immatriculation de mon véhicule ?

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    je précise que c’est un souhait de ma part suite aux nombreuses incivilités qui se produisent partout en france désormais , je n’ai aucune envie d’avoir des soucis à l’avenir (surtout qu’ils ont dégradés 5 véhicules clios phase 4 uniquement , vitre brisée et vols de papiers pour tous , dans mon quartier en une nuit)

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    Bonjour @sandra,
    Il n’est possible de demander un changement d’immatriculation qu’après avoir porté plainte pour usurpation du numéro d’immatriculation : en d’autres termes, le vol n’est pas un motif suffisant pour demander un nouveau certificat d’immatriculation et faire changer les numéros de vos plaques. Tout est expliqué sur le site du gouvernement : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F18679.xhtml

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    merci de votre retour ,
    mais une question me taraude : pourquoi devrais-je attendre « tranquillement que les soucis arrivent ? pourquoi ne puis-je pas me prémunir d’une forme de malveillance et anticiper ? je ne suis pas à l’abri … je me trompe ? j’ai un voisin qui à été vandalisé tout comme moi et lui à fait changé ses plaques , alors quitte à devoir régler ces nouvelles plaques , je vais encore me renseigner à ce sujet , c’est fou de voir le nombre de reportages de malheureuses personnes qui sont victimes et de voire l’inefficacité du gouvernement concernant ces vols devenus tellement banals … après tout ils ne sont pas concernés personnellement , je ne compte certainement pas rester à attendre que ces individus gagnent la bataille ! en tout cas merci pour la réponse qui ne me convient hélas , pas du tout , cdlt.

    Il y a un détail qui nous échappe : en quoi le fait de changer de plaques vous protège-t-il contre les actes de malveillance, si ces personnes agissent au hasard dans la rue ?

    Bonjour,je vais acheter une voiture d’occasion ,a un particulier.Comment faire ma nouvelle immatriculation sans me deplacer a la prefecture?
    Ma voiture actuelle va partir a la casse ,le garage ou je vais a accepter de me la recuperer ,quels papiers dois prevoir pour cela?
    Puis reprendre l immatriculation de celle ci pour mon nouveau vehicule?

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    suite à un vol de mon permis de conduire et de ma carte grise, on me conseille de procéder au changement de ma plaque d’immatriculation. Quelle est la marche à suivre?

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    Bonjour @simon,
    Le fait qu’on vous ai volé votre carte grise et votre permis de conduire n’a théoriquement aucune influence sur vos plaques d’immatriculations, qui ne sont pas reliées à vous personnellement, mais à un unique véhicule.

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    je dois acheter une voiture mais la plaque imatriculation comporte les lettres FN cela me pose un reel probleme moral
    puis je faire modifier ma futur plaque et a quel cout ?
    merci d avance de votre reponse

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    Bonjour @jerome,
    Les véhicules se voient attribuer un numéro d’immatriculation à vie, composé d’une série alphanumérique débutant à AA-001-AA et se terminant à ZZ-999-ZZ. Le numéro SIV (système d’immatriculation des véhicules) est attribué de façon définitive au véhicule, dans une suite calculée automatiquement par un système informatique centralisé.

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    Bonjour,
    Comme vous avez dit :  » Pour l’instant, les voitures d’occasion conversent leur numérotation actuelle. « , mais si j’ai envie changer, est ce que c’est possible ? Merci.

    Cordialement.

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    Bonjour @Righetty,
    Oui, moyennant finances, vous pouvez faire poser de nouvelles plaques sur votre voiture d’occasion.

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    pour avoir des plaques d’immatriculation est-il nécessaire d’avoir un domicile fixe

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    Bonjour @riou,
    Si vous habitez chez vos parents ou chez des amis, vous devrez fournir une attestation sur l’honneur co-signée par vous et votre hébergeant, une copie de la pièce d’identité de l’hébergeant, ainsi qu’une copie d’un justificatif de domicile de l’hébergeant à son nom. Si vous êtes sans domicile fixe, vous pouvez présenter un livret de circulation (pour les gens du voyage notamment), ou une facture établie par le gérant ou le propriétaire de l’hôtel ou du camping dans lequel vous vivez.

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