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Mise à jour le 17/04/2024
Tout comme il est possible d’inscrire plusieurs conducteurs sur un contrat d’assurance auto, le certificat d’immatriculation d’une voiture peut comporter deux titulaires. Mais selon qu’il s’agisse du conjoint ou non, les démarches à accomplir sont différentes. Explications.
Le titulaire principal d’un certificat d’immatriculation a le droit de demander à tout moment l’inscription du cotitulaire de son choix, quel que soit son domicile (conjoint, ami, membre de la famille…). La démarche s’effectue en ligne. En cas d’impossibilité de se connecter chez soi, des bornes sont à disposition en préfecture ou dans certaines sous-préfectures.
Pour ajouter un conjoint sur le certificat d’immatriculation d’une voiture achetée avant le mariage, les documents suivants sont nécessaires :
A noter : ne jetez pas votre ancienne carte grise quand vous avez reçu la nouvelle ! Vous devez la conserver pendant 5 ans avant de la détruire.
Pour ajouter une toute autre personne (partenaire de Pacs, concubin, parent, enfant, ami…) la démarche à suivre est similaire à un changement de titulaire. En plus des documents cités ci-dessus (excepté l’acte de mariage), il sera demandé :
Dans ce cas, il en coûtera le prix d’une nouvelle immatriculation au titulaire : ce coût varie en fonction de la taxe régionale, ainsi que du taux d’émission de CO2 du véhicule.
Si les deux titulaires n’habitent pas ensemble, seule l’adresse du titulaire principal sera mentionnée sur le certificat d’immatriculation.
Mariés ou non, les personnes inscrites sur une carte grise sont soumises à la même réglementation. Le certificat d’immatriculation est toujours transmis à l’adresse du titulaire principal, sous la forme d’un envoi avec remise contre signature. Le cotitulaire peut également aller le chercher à la poste, mais devra se munir d’une procuration, ainsi que de la pièce d’identité de titulaire principale.
En revanche, les règles changent lorsque le véhicule est mis en vente :
Suite à des événements divers, le cotitulaire peut souhaiter devenir titulaire unique de la voiture ou inversement. Les documents à fournir à la préfecture diffèrent alors selon les cas de figures :
Dans toutes les autres situations, la procédure pour retirer un nom de la carte grise est la même que pour la cession d’un véhicule. Celui qui cède le véhicule devra fournir les documents suivants à celui qui devient le titulaire principal :
Grâce à tous ces documents, le nouvel acquéreur peut effectuer une demande d’immatriculation à son propre nom et devenir ainsi le titulaire principal de la voiture.