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Mise à jour le 16/04/2024
Tarifs avantageux, meilleures garanties, offres plus adaptées… les raisons pour changer d’assurance auto sont nombreuses. Depuis 2015 et la loi Hamon, cette démarche est d’autant plus simple qu’il est possible de résilier votre contrat d’assurance à tout moment après un an d’engagement. Par ailleurs, dans certains cas de figure, le contrat peut être rompu hors échéance.
Si vous souhaitez résilier votre assurance auto, sachez qu’il existe différentes manières de procéder, selon votre situation. Vous pouvez notamment résilier votre assurance auto :
Dans la plupart des cas, vous n’avez pas à résilier votre assurance auto vous-même. La loi vous oblige à assurer sans interruption votre véhicule. Si vous souhaitez clôturer votre contrat actuel pour une autre assurance, parce que vous avez trouvé une assurance moins chère par exemple, vous devez d’abord souscrire un nouveau contrat.
Lorsque vous choisissez votre nouveau contrat d’assurance auto, votre nouvel assureur se charge de prendre contact avec votre actuelle assurance pour résilier votre assurance auto.
Ce sont donc les assureurs qui se chargent principalement de la résiliation d’assurance dans la majorité des cas.
En revanche, la résiliation doit être réalisée par vos soins dans les situations suivantes :
Vous pouvez résilier votre contrat en ligne (s’il a été souscrit en ligne) ou par voie postale.
Entrée en vigueur en janvier 2015, la loi Consommation – dite loi Hamon – permet à tous les assurés de mettre un terme à leur contrat d’assurance auto, quand vous le souhaitez, après 1 an de souscription. Ainsi, il n’existe plus de risque d’être réengagé tacitement à échéance du contrat, pour cause de date limite de résiliation non respectée.
Vous avez trouvé un meilleur tarif d’assurance auto ? Inutile de le préciser lors de la résiliation. Les assurés n’ont pas à se justifier. Par ailleurs, aucun frais ni pénalité ne peuvent être appliqués par les compagnies d’assurance dans le cadre de la loi Hamon.
Vous êtes à la recherche d’un prix élevé pour votre assurance ? N’hésitez pas à recourir à la simulation d’assurance auto pour comparer plusieurs tarifs !
Quelle que soit la raison qui pousse un assuré à résilier son contrat d’assurance auto, les démarches sont les identiques. Voici les conditions à respecter pour résilier son assurance auto dans le cadre de la loi Hamon :
Les assurés ayant réglé leur cotisation à l’année seront remboursés de la partie non couverte à la suite de la résiliation d’assurance auto.
Aucune justification et aucun frais ne vous seront demandés, dès lors que vous avez souscrit votre contrat d’assurance auto il y a 1 an ! Votre assureur peut vous demander le motif de résiliation mais vous n’avez pas l’obligation de lui fournir.
Parmi les moyens existants pour résilier son contrat d’assurance auto, on trouve également la loi Chatel, qui facilite le changement d’assurance automobile. Adoptée en 2005, elle permet aux assurés dont le contrat a été reconduit automatiquement de le résilier si :
Si le droit à résiliation n’a pas été indiqué par l’assureur dans l’avis d’échéance (première hypothèse citée ci-dessus), l’assuré peut rompre son contrat à tout moment. Dans le deuxième cas de figure énuméré, à savoir si l’avis d’échéance a été envoyé trop tard, l’assuré dispose d’un délai de 20 jours après réception de l’avis pour résilier son assurance.
Si vous vendez ou cédez votre véhicule, vous pouvez résilier votre contrat d’assurance dès le lendemain de la vente, même si votre contrat n’a pas atteint un an. Il est toutefois nécessaire d’adresser à votre assureur une lettre recommandée avec accusé de réception en précisant la date de la vente. Le contrat prendra fin 10 jours après l’envoi de la lettre.
Madame, Monsieur,
Le (date), j’ai procédé à la vente de mon véhicule (marque et modèle) immatriculé (numéro). Celui-ci est assuré auprès de votre société sous le numéro de contrat (référence). Veuillez trouver ci-joint la copie de la déclaration de cession du véhicule.
Je souhaite résilier mon contrat d’assurance, conformément à l’article L. 121-11 du code des assurances.
Je vous remercie par avance de m’adresser un avenant de résiliation et le remboursement de la part de cotisation déjà versée, qui correspond à la période allant du (date du jour de la vente) au (date d’échéance).
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les plus respectueux.
(Signature)
Oui, dans certaines situations, vous avez la possibilité de résilier votre contrat avant 1 an de souscription.
Avant un an d’engagement, l’assuré a la possibilité de résilier son assurance auto dans plusieurs cas précis. Le plus souvent, ces situations sont conditionnées par un changement de situation entraînant une modification du niveau de risque :
La loi est claire : votre véhicule doit être couvert sans arrêt de temps. Pensez à souscrire votre nouveau contrat auto avant même d’avoir résilié le précédent.
Vous pouvez le faire en quelques minutes avec le comparateur d’assurance auto LeLynx.fr. Vous éviterez ainsi de vous retrouver sans assureur (ce qui est tout simplement illégal). Pour trouver une assurance auto pas chère sur LeLynx.fr, il vous suffit de remplir un formulaire en quelques minutes. Vous trouverez les meilleures offres d’assurance auto rapidement et gratuitement !
Loïs est l'auteur de cette page. Pour en savoir plus sur notre équipe de rédaction, cliquez ici.