Les conditions de résiliation de l’assurance auto

Résilier son contrat d'assurance auto

Quand et comment résilier son contrat d’assurance auto ? Est-il possible de se désengager de son assurance auto ?  Quelles nouveautés apportent la loi Hamon ?

La loi Hamon facilite la résiliation

loi-hamonEn application depuis le 1er janvier 2015, la loi Hamon permet aux assurés de résilier leur contrat d’assurance à tout moment, sans frais ni justification, sous réserve que le contrat affiche plus d’un an d’ancienneté. Cette disposition vient renforcer la loi Chatel de 2005, qui permettait déjà la résiliation d’un contrat sans frais ni pénalité, en l’absence de réception de l’avis d’échéance de l’assureur, mentionnant le préavis dans le délai requis, c’est-à-dire au minimum 15 jours avant la date limite de résiliation.

La loi Hamon s’applique donc aux assurances auto qui disposent au moins d’une garantie en responsabilité civile. Elle encourage les assurés à choisir des contrats aux meilleurs tarifs, ce qui devrait jouer favorablement sur les prix du marché de l’assurance à long terme.

La loi Consommation décryptée par Diane Larramendy sur RTL (47 secondes)

La résiliation assurance auto sans motif, après un an d’affiliation

Résiliation assurance autoPour résilier votre assurance auto, vous devez donc désormais attendre la première date anniversaire de votre contrat. Ensuite, une simple lettre à votre assureur suffit. Aucune justification et aucun frais ne vous seront demandés, hormis le règlement de la période de couverture. Le nouvel assureur peut également effectuer cette démarche en votre nom.

Dans le cas d’un contrat d’assurance obligatoire comme celui de la responsabilité civile auto, c’est au nouvel assureur de s’acquitter des formalités de résiliation. Il devra également veiller à ce que l’assuré reste couvert pendant toute la procédure.

La résiliation intervient un mois après la demande, l’ancien assureur dispose alors d’un délai de 30 jours pour rembourser le solde de l’assuré.

La résiliation assurance voiture en cas de vente du véhicule

leasingSi vous vendez ou cédez votre véhicule, vous pouvez résilier votre contrat d’assurance dès le lendemain de la vente, même si votre contrat n’a pas atteint un an.

Il est toutefois nécessaire d’adresser à votre assureur une lettre recommandée avec accusé de réception en précisant  la date de la vente. Le contrat prendra fin 10 jours après l’envoi de la lettre.

 

Souscrire une nouvelle assurance auto avant résiliation

Contrat d'assurance en cas de vieCe point n’est vraiment pas à négliger ! Pensez à souscrire votre nouveau contrat avant même d’avoir résilié le précédent sur le comparatif d’assurances auto de LeLynx.fr. Vous éviterez ainsi de vous retrouver sans assureur (ce qui est tout simplement illégal).

Pour trouver une assurance auto pas chère sur LeLynx.fr, il vous suffit de répondre aux questions posées par les assureurs sur notre formulaire en quelques minutes !

Et si on discutait ?

  1. Jean-Pierre

    Bonjour.
    Quelle est la date d’effet d’une résiliation d’assurance auto, sachant que je paie par mensualités.
    Le dernier jour du mois où la demande est faite ?
    La date de réception du courrier par l’assureur que l’on veut quitter ? Et dans ce cas, y a-t-il remboursement du trop perçu pour le mois ?
    Merci d’avance.
    Cordialement.

    1. LeLynx.fr

      Bonjour @Jean-Pierre,
      Si vous résiliez votre assurance grâce à la loi Hamon, la résiliation est effective un mois après la demande. Vous serez bien sûr remboursé de l’avance que vous auriez faite sur la prime d’assurance avant votre résiliation.

  2. Franz

    Bonjour,
    Je compte vendre mon véhicule à un professionnel (garage) et souhaite stopper l’assurance auto; Selon les informations que j’ai, le professionnel ne me remettra pas de certificat de cession. Est-il obligatoire de le joindre à la lettre AR pour justifier de l’arrêt de l’assurance ou puis-je simplement me référer à l’article L. 121-11 du code des assurances? Comment procéder dans ce cas?
    Merci pour votre aide,
    Cordialement.

    1. LeLynx.fr

      Bonjour @Franz,
      Dans le cas d’une vente du véhicule, votre assureur vous demandera probablement un certificat de vente pour accepter la résiliation de votre assurance. Aussi il vous faut remplir ce papier au moment de la vente de votre voiture : vous pouvez trouver le CERFA sur le site du gouvernement https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R20300

      1. Franz

        Bonjour et merci pour cette réponse à la fois claire et rapide!
        Bonne journée.

  3. DOMON

    Bonjour, j’ai vendu mon entreprise avec le véhicule pro que j’utilisais et mon successeur a continué la suite des remboursements du crédit-bail mais depuis le mois d’octobre 2015 mon assurance cours toujours car il me demande le certificat de vente du véhicule que mon successeur tarde à me renvoyer. L’attitude de mon assureur est-elle conforme à la procédure (loi Hamon)???
    D’avance merci.

    1. LeLynx.fr

      Bonjour @DOMON,
      Si vous souhaitez résilier un véhicule après une vente, vous devez effectivement envoyer un certificat de vente à votre assureur, indiquant la date de la vente. A réception de ce document, le contrat prendra fin dans les dix jours. Néanmoins, le contrat peut être suspendu le lendemain de la vente, en attendant la résiliation effective.

  4. bamohamed

    bonjour j’ai acheté un véhicule et souhaite le vendre dans un mois, si je souscrit un contrat assurance. Aurais-je des frais de dossier à payer ou autre frais ?

    1. LeLynx.fr

      Bonjour @bamohamed,
      La vente du véhicule est un motif de résiliation de l’assurance auto, sans frais. Vous pouvez résilier votre contrat d’assurance dès le lendemain de la vente, même si votre contrat n’a pas atteint un an, en envoyant à l’assureur une lettre recommandée avec accusé de réception, indiquant la date de la vente.

  5. Houlbert

    je souhaite résilier le contrat d’assurance du véhicule de mon fils qui ne l’utilisera pas cette année. il reste donc au garage. Cependant, mon assureur m’impose de l’assurer, à un coût moindre certes mais il me dit que c’est obligatoire. Dès l’instant que j’en prend la responsabilité, je pensais être en droit de ne pas l’assurer. Un expert peut-il me renseigner. Merci beaucoup Galia

    1. LeLynx.fr

      Bonjour @Houlbert,
      En effet, l’assurance au minimum « au tiers » est obligatoire pour tous les véhicules terrestres à moteur en état de rouler, même s’ils restent au garage toute une année. Notre conseil : si vous ne souhaitez pas utiliser ce véhicule, comparez les offres sur notre site et choisissez le devis le moins cher, avec le moins de garanties possibles. Vous ferez ainsi de belles économies par rapport à un contrat classique tout en restant en règles aux yeux de la loi.

  6. jimmy

    bonjour j’ai souscrit un contra avec mon assureure le 23/08/2015 et j’ai vendu mon auto avent les 1 ans engagement es ce que je payerai les moi restant de mon engagement meme si j’ai vendu mon auto merci

    1. LeLynx.fr

      Bonjour @jimmy,
      Non, vous devriez être remboursé au prorata.

  7. Sonia

    Bonsoir une question j’arrive a ma date échéance de mon contrat auto je paye toute ma cotisation annuellement
    si je résilie avec la loi hamon serais je remboursées par mon ancien assureur du trop perçu de sa part?
    Merci de votre reponse

    1. LeLynx.fr

      Bonjour @Sonia,
      Après un an d’engagement, vous êtes libre de résilier votre assurance auto à tout moment. Après votre résiliation, l’assureur est tenu de vous rembourser le trop-perçu de cotisations à partir du jour de la résiliation.

  8. Aurélie

    Bonjour, mon contrat auto arrive à échéance le 31 décembre 2015, je suis en litige avec mon assurance suite à un sinistre, puis je résilier mon contrat pour une autre avant janvier 2016?
    Merci pour votre réponse

    1. LeLynx.fr

      Bonjour @Aurélie,
      A priori vous pouvez résilier votre assurance auto après 1 an d’engagement grâce à la loi Hamon ; cependant, changer d’assureur n’interrompra probablement pas la procédure de litige avec votre assureur actuel.

  9. janita

    Bonjour.mon automobile est morte ,mon assureur me l’a même remorqué jusqu’au garage.
    Lorsque je les ai recontacté pour leur dire qu’elle était irréparable et donc il fallait résilier mon assurance.Il refuse complètement de me la résilier ,je n’ai pas les moyen de payer une assurance inutile.que puis je faire?

    1. LeLynx.fr

      Bonjour @janita,
      Un assureur ne peut pas refuser de résilier un contrat lorsqu’il n’y a plus de voiture à assurer. Envoyez une lettre recommandée en justifiant que votre voiture est une épave.

  10. aline56

    bonjour,
    j’ai conclu un contrat auto le 22/10/2015 lors de l’achat d’un vehicule. La date d’echeance au contrat est au 1er janvier 2016 puis je changer d’assureur ?

    1. LeLynx.fr

      Bonjour @aline56,
      Vous ne pourrez changer qu’après un an de contrat au minimum. C’est la date d’échéance « annuelle » qui permet de résilier.

  11. Choop74

    Bonjour,

    La voiture de mon ex conjoint ( EX je précise) est assurée sous mon nom, comment puis la résilier sachant que la carte grise et que le véhicule sont à son nom, et qu’elle est non roulante…?
    Je précise il ne veut pas la reprendre à son nom.

    1. LeLynx.fr

      Bonjour @Choop74,
      Si le contrat d’assurance est à votre nom, vous pouvez très bien le résilier. Vous devez pour cela avoir atteint un an d’engagement : vous pourrez alors à tout moment résilier le contrat. Néanmoins votre conjoint devra reprendre une nouvelle assurance sur ce véhicule, pour assurer la continuité de l’assurance.

  12. Françoise

    Bonjour, j’ai résilié une assurance auto fin août 2015, avec souscription d’une nouvelle assurance.
    Le 1er assureur refuse de résilier le contrat et viens de me lancer une mise en demeure parce que je n’ai pas payé mes cotisations.
    Le deuxième assureur a bien résilié le contrat pour moi.
    Le 1er assureur refuse parce que selon lui c’est à moi de résilier le contrat et non au nouvel assureur (banque).
    A t’il le droit et que puis je faire.
    Merci de vos réponses.
    Cordialement

    1. LeLynx.fr

      Bonjour @Françoise,
      Si vous étiez engagée depuis au moins un an auprès d’un assureur auto, vous êtes en droit de résilier votre contrat à tout moment grâce à la loi Hamon. C’est alors à votre nouvel assureur de résilier votre ancien contrat, dans un délai d’un mois. Votre ancien assureur est, dans ce cas, obligé d’accepter votre résiliation. En revanche, votre cotisation reste dûe jusqu’au jour de commencement de votre nouveau contrat : ne vous sera remboursée que la partie non couverte suite à la résiliation, dans le cas d’une cotisation annuelle.

  13. Danièle B

    Nous avons vendu notre auto le 30/10/15, et nous étions assurés ………depuis 2012, cette assurance nous dit que nous ne pouvons pas changer d’assurance et nous devons rester chez eux car il n’y à pas 5 ans et nous sommes chez eux que depuis 3 ans cela est-il normale.
    Danièle

    1. LeLynx.fr

      Bonjour @Danièle B,
      Si vous vendez ou cédez votre véhicule, vous pouvez résilier votre contrat d’assurance dès le lendemain de la vente, même si votre contrat n’a pas atteint un an. Il vous faut pour cela adresser à votre assureur une lettre recommandée avec accusé de réception, en précisant la date de la vente. Le contrat prendra fin 10 jours après l’envoi de la lettre.

  14. Anne Sophie

    Bonjour un contrat temporaire on peut le résilier quand on veut?

    1. LeLynx.fr

      Bonjour @Anne Sophie,
      Vous pouvez résilier en fin de contrat en respectant le délai de préavis, ou bien en cours de contrat, si un changement de situation survient (augmentation de la prime, nouveau véhicule, mariage…).

  15. Jérémy

    Bonjour,
    J’ai fait l’acquisition d’une moto il y’a 2 mois, j’ai donc souscri à une assurance en fournissant tout les documents demander. Mais à ce jour je souhaiterai revendre cette moto, suis-je obligé de régler les 10 mois d’assurance restante pour pouvoir la résilier ? Merci par avance cordialement

    1. LeLynx.fr

      Bonjour @Jérémy,
      La vente du véhicule assuré est un motif de résiliation. Vous pouvez donc rompre le contrat et être remboursé des mois non couverts si vous aviez déjà payé à l’année.

  16. domi nadine

    bonsoir je revient vers vous pour savoir comment sont calculer les sinistres et on peut allez recherche un sinistre combien de temps après parce que je croit qui sont entrain de me la joue date du sinistre ou date de cloture merci pour réponse forum qui nous aide très fortement bien a vous

    1. LeLynx.fr

      Bonjour @domi nadine,
      Voici un lien vers notre tableau pour calculer votre bonus/malus : http://www.lelynx.fr/assurance-auto/infos-pratiques/quel-bonus-malus/
      Afin de savoir comment ont été calculés vos précédents sinistres, vous pouvez également demander à votre assureur de vous envoyer votre relevé d’information. Un sinistre est en général « impactant » pendant 5 années. Une fois ce document en main, vous aurez toutes les cartes dans votre jeu 😉
      http://www.lelynx.fr/assurance-auto/infos-pratiques/comment-obtenir-un-releve-information/

  17. nadine domi

    bonjour

    si je change d assurance pour les sinistres comment sont calculer et combien de tempts retour en arriére pour le titre information prend on les sinitres de moins de 3 ans ou 5ans merci pour votre réponse bien a vous

    nadine domi

    1. LeLynx.fr

      Bonjour @nadine domi,
      Pour souscrire une nouvelle assurance, vous devrez fournir votre carte grise, votre permis de conduire et un relevé d’information à demander à votre ancien assureur et transmis sous 15 jours. Plusieurs informations y figurent, comme l’historique de vos sinistres et votre coefficient bonus/malus.
      Quel que soit le montant de votre coefficient bonus/malus, celui-ci disparaît au bout de deux ans passés sans accident.
      Pour choisir une nouvelle assurance auto, comparez les offres sur notre site et choisissez les meilleurs tarifs !

      1. domi nadine

        bonsoir

        question difficile je suis un peu perdu laquelle vous me conseillier jai pas vu matmut mais sa a l air tres cher

        bien a vous

      2. LeLynx.fr

        Bonjour @domi nadine,
        Le site internet LeLynx.fr vous permet de comparer vous-même les offres pour trouver l’assurance la plus adaptée à votre situation. Si vous avez besoin d’une assistance, vous pouvez nous contacter à contact@lelynx.fr

  18. Dominique

    J’ai pris une assurance Auto pour aller chercher un véhicule que finalement , vu sur place,
    je n’ai pas acheté, comment puis je résilier cette assurance qui ne me sert à rien maintenant ?
    merci de votre réponse
    Dominique

    1. LeLynx.fr

      Bonjour @Dominique,
      Vous aviez pris une assurance temporaire, le temps d’envoyer tous vos papiers au nouvel assureur ? Si c’est le cas, indiquez simplement que vous n’avez pas fait l’acquisition du véhicule.

  19. Sophie

    Bonjour,

    « Pensez à souscrire votre nouveau contrat avant même d’avoir résilié le précédent » …… NON !!!

    Pour que votre assurance refuse de vous resilier et vous retrouver à payer 2 assurances en meme temps ??
    Fait ! A ne plus jamais refaire ! ne pas suivre ce conseil …
    Perso je préfère rester un laps de temps « hors la loi » sans assurance et attendre la résiliation EFFECTIVE du 1er contrat !!!
    Après si vous avez des sous a distribuer a droite a gauche alors là cest le bon plan oui…

    1. LeLynx.fr

      Bonjour @Sophie,
      Vous avez raison sur un point : avant la loi Hamon, changer d’assurance était un processus compliqué et qui nécessitait un vrai sens du timing… Mais comme vous l’écrivez vous-même : conduire sans assurance est illégal ! C’est pourquoi nous ne recommandons de ne pas résilier un contrat sans en avoir un deuxième pour prendre le relais. Rouler sans assurance revient à s’exposer à de très fortes amendes, à un retrait de permis, voire à une peine de prison.

  20. JK

    Bonjour,
    Je suis assurée depuis maintenant 3 ans pour mon véhicule à la *** (date de fin de contrat: 8 novembre 2015). Je viens d’acquérir un nouveau véhicule et mon conjoint récupère donc l’ancien, mais mon conjoint souhaiterais assurer le véhicule avec son assurance à lui. J’ai donc appelé la *** afin de résilier le contrat du premier véhicule mais ces derniers m’ont dit que je ne pouvais pas le faire avant la date d’échéance, donc le 8 novembre… Pourtant il me semblait qu’il y avait 2 mois de préavis. Du coup est-ce que je dois leur envoyer un courrier recommandé de résiliation (sachant que je ne suis plus dans le délai de deux mois) ou bien est-ce que je dois attendre la date du 8 novembre et demander à l’assureur de mon conjoint de faire les démarches nécessaires ?
    Cordialement

    1. LeLynx.fr

      Bonjour @JK,
      Si votre contrat auto a plus d’un an, vous pouvez résilier à partir de votre date d’échéance grâce à la loi Hamon ! Voici un article qui explique tout le processus de résiliation : http://www.lelynx.fr/assurance-auto/infos-pratiques/resiliation-assurance-comprendre-loi-hamon-34132/

  21. nini

    bonjour jai acheter ma 1er voiture d’occasion le 25 sepetembre 2015 je suis jeune conductrice pour rentrer avec, nous avons du lassurer par telephone chez lassureur de mon conjoint gmf mais cela me reviend trop cher je les appeler aujourdhui pour me desasurer mais il mon repondu que je ne pouvais pas me desasurer comment doit je faire jaimerais m’assurer a yeur cdlt

    1. LeLynx.fr

      Bonjour @nini,
      Aviez-vous souscrit un contrat temporaire ou vous êtes-vous engager pour une année ? Si c’est la deuxième réponse : vous ne pourrez en effet rompre le contrat qu’à la date d’échéance en 2016.

  22. MCA

    j’ai achete et assuree depuis juin2015, une petite voiture pour mon fils qui faisait la conduite supervisee; Ayant a present le permis ,mon assurance(chez qui j’ai 3 voitures assurees) refuse de le mettre en conducteur secondaire.
    L’assurance m’oblige a prendre une assurance Jeune conducteur ce qui est tres cher.
    Elle me precise que je ne peux pas resilier le contrat de cette petite voiture car il n’a pas 1 an;
    que puis -je faire

    1. LeLynx.fr

      Bonjour @MCA,
      Vous êtes malheureusement contrainte d’attendre juin 2016 pour résilier avec la loi Hamon ou bien de déclarer un changement de situation entre temps (vente du véhicule, déménagement, changement professionnel, mariage…).

  23. Madiceam

    bonjour,
    je viens de résilier mon contrat avec ******** suite à la vente de mon véhicule, des frais de résiliation de 42€ me sont déduits du solde : Est ce normal ? mon contrat a plus d’un an.
    Merci pour toute réponse.

    1. Madiceam

      je précise que le contrat court du 01/01/2015 à 31/12/2015.
      La loi Hamon est entrée en vigueur le 01/01/2015 !

      1. LeLynx.fr

        Bonjour @Madiceam,
        La loi Hamon ne s’applique pas automatiquement : êtes-vous certain de bien avoir coché la case « résilier dans le cadre de a loi Hamon » lorsque vous avez choisi votre nouveau contrat ?

      2. Madiceam

        bonjour,

        le contrat date de l’année 2014, il s’agit d’une reconduction tacite pour la période du 01/01 au 31/01/2015 (avec une augmentation de tarif au passage).
        il n’y a pas de case  » résilier dans le cadre de a loi Hamon » à cocher dans ce nouveau contrat.
        Merci.

      3. LeLynx.fr

        Bonjour @Madiceam,
        Je reformule ma question : avez-vous bien signalé à votre nouvel assureur que vous vouliez résilier dans le cadre de la loi Hamon ? Car la situation que vous décrivez laisse penser que ce n’est pas le cas… et cela pourrait expliquer les frais de résiliation.

      4. Madiceam

        bonjour,
        non, je ne l’ai pas signalé dans mon courrier de résiliation, je pensais que les assurances connaissent les nouvelles lois.
        si c’est à l’assuré de les rappeler, je vais le faire.
        Merci encore.

  24. MJC

    Bonjour,
    je voudrai savoir si je peux résilier mon contrat d’assurance pro pour mon véhicule que j’utilise pour mes déplacements, pour le travail( aller d’un client a un autre dans la même journée,je précise que je fais du nettoyage) cela neuf ans que je suis chez cet assureur et l’échéance arrive a terme le 31/12/2015, sur le contrat il est stipulé que je dois un délai de trois mois.
    Merci pour vôtre réponse

    1. LeLynx.fr

      Bonjour @MJC,
      Utilisez-vous ce véhicule uniquement pour vos tournées professionnelles ou également pour vos déplacements personnels ?

  25. jyt

    ma voiture suite panne n’est pas réparable car trop de frais vu le kilométrage de la voiture. Direct Assurance ne veut pas me résilier le contrat. Suis je obliger de l’assurer même au minimum (c’est ce qu’il me demande) sachant que je ne vais plus rouler avec la voiture. Mon contrat était à échéance du 01 août et coure jusqu’au 31/01/16
    merci

    1. LeLynx.fr

      Bonjour @jyt,
      Pour résilier votre contrat dans cette situation, vous avez deux possibilités :
      1) Faire en sorte que votre voiture soit déclarée « immobilisée », c’est-à-dire sans aucune possibilité de rouler (vous devez retirer les pneus, la batterie et le carburant de la voiture). Plus d’infos ici : http://www.lelynx.fr/assurance-auto/infos-pratiques/assurance-voiture-garage/
      2) Faire détruire ou vendre votre voiture, ce qui sera considéré comme un changement de situation et donc vous permettra de résilier votre contrat auto.

  26. NutsGuy

    Bonjour,
    J’ai un petit soucis, j’ai pris une nouvelle assurance habitation et bien sûr une nouvelle pour la voiture car cela me fait dépenser un peu moins par an et tout ceci en pensant que je pouvais résilier mes deux anciennes facilement.
    Je viens de m’apercevoir qu’il fallait 1 an révolu pour pouvoir résilier les anciennes donc je vais me retrouver à payer deux fois deux assurances en même temps. :(
    J’ai lu que je pouvais résilier des contrats à partir du moment où ma situation matrimoniale avait changée. Je me suis marié au mois de mai dernier.
    Auriez-vous une solution pour me permettre de résilier les 2 anciens contrats ??
    Par avance, merci

    1. LeLynx.fr

      Bonjour @NutsGuy,
      En effet, il faut toujours vérifier que l’on peut résilier avant de souscrire un nouveau contrat ! Concernant votre changement de situation, vous avez théoriquement 3 mois pour le déclarer à votre assureur… un mariage en mai 2015 risque d’être un peu juste, mais vous pouvez quand même essayer d’envoyer un courrier recommandé à vos assureurs en invoquant ce changement comme motif de résiliation. Autrement, vous serez obligé d’attendre la date d’échéance de vos contrats pour résilier.

      1. NutsGuy

        Merci pour votre réponse, je vais faire cela

  27. smaili

    Je roule sans assurance depuis un an et demi comment dois-je faire ?

    1. LeLynx.fr

      Bonjour @smaili,
      Attention, vous n’avez absolument pas le droit de rouler sans assurance : vous êtes dans une situation illégale et dangereuse ! Vous devez très rapidement vous mettre en règles si vous ne souhaitez pas avoir d’ennuis avec la justice. Voici le formulaire pour comparer les prix des assurances et trouver une offre adaptée à votre profil : https://auto.lelynx.fr/assurance-auto/comparateur-auto-vehicule.aspx

  28. Dorian

    Bonjour.je viens de signer un contrat chez Axa assurance, mais après réflexion je voudrais résilier pour aller chez direct assurance. C’est possible ou suis je obliger d’attendre 1 an pour partir. Et surtout est ce que les 259 euros versé comme premiers règlement me serons remboursé ?

    1. LeLynx.fr

      Bonjour @Dorian,
      Le délai de rétractation est de 14 jours si vous avez souscrit en ligne ou par téléphone : avez-vous dépassé ce délai ?

  29. Denneulin

    Bonjour.je viens de signer un contrat chez Axa assurance, mais après réflexion je voudrais résilier pour aller chez direct assurance. C’est possible ou suis je obliger d’attendre 1 an pour partir.

    1. LeLynx.fr

      Bonjour @Denneulin,
      Si vous avez souscrit en ligne ou par téléphone, vous bénéficiez de 14 jours pour vous rétracter après signature du contrat. Si ce délai est dépassé, vous devrez attendre un an pour résilier.

  30. BIGARD

    lorsqu’on veut souscrire une assurance auto, à quel moment celle-ci est-elle prise en compte. Quelles pièces justificatives doivent être fournies ? Dans quelles condition peut-on renoncer après avoir fait la demande ?

    1. LeLynx.fr

      Bonjour @BIGARD,
      En choisissant votre nouvelle assurance auto, vous pouvez définir une date de début de contrat. Les pièces justificatives vous seront demandées directement par votre assureur et vous aurez théoriquement 14 jours pour vous rétracter si l’assurance a été souscrite en ligne ou par téléphone.

  31. Delafosse Joel

    Bonjour,
    Pourriez vous m’indiquer si en cas de résiliation (loi Hamon), une assurance auto peut refuser de nous faire parvenir un décompte détaillé de ce qu’elle nous rembourse?.
    A t’elle le droit de nous décompter des frais de dossier et taxes.
    Merci et Cordialement.

    1. LeLynx.fr

      Bonjour @Joel,
      Un assuré qui résilie dans le cadre de la loi Hamon ne peut subir aucun frais, ni aucune pénalité. Une fois que la résiliation est établie, il ne doit s’acquitter que de la partie de sa cotisation correspondant à la période pendant laquelle il a bénéficié de l’assurance. L’ancien assureur doit donc adresser le remboursement du solde à l’assuré dans un délai de 30 jours à partir de la date de résiliation du contrat.

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