Mise à jour le 27/10/2023
Tous les ans, 11 millions de personnes sont victimes d’un accident domestique, avec plus de 21 400 décès. C’est 3 fois plus que les accidents de la circulation. Brûlures de la peau, coupures cutanées, électrisation, électrocution, intoxication… Les accidents domestiques ont lieu à la maison ou à proximité immédiate : jardin, cour, garage… Vous vous demandez que faire en cas d’accident domestique ? Déclaration à l’assurance, démarches à accomplir, indemnisation… LeLynx.fr vous guide !
Vous ou l’un de vos proches êtes victime d’un accident domestique ? Si une vie est en danger, la première chose à faire est d’appeler les secours. 4 numéros d’urgence gratuits permettent de les joindre 24h/24 :
Commencez par indiquer l’endroit où vous vous trouvez, avec le plus de précision possible. Ensuite, expliquez la nature de l’accident et l’état de la victime. Précisez les éventuels risques que les choses empirent. Enfin, répondez aux questions posées par la personne au téléphone. Si vous en avez la possibilité, restez sur place pour guider les secours. Si vous avez pris la garantie accidents de la vie (GAV), vous êtes protégé en cas d’accident domestique. Cette garantie non obligatoire de votre contrat d’assurance habitation ou contrat GAV intervient si :
L’Assurance maladie, l’assurance de votre carte bancaire et/ou votre complémentaire santé prennent en charge les frais médicaux, d’hospitalisation, béquilles… Toutefois, elles ne vous indemnisent pas toujours pour les conséquences durables de l’accident sur votre vie. D’où l’intérêt de souscrire un contrat d’assurance spécifique. Les risques couverts par la garantie diffèrent en fonction des assureurs et les contrats ne couvrent pas tous les accidents domestiques (baignade, accident de sport etc…). En cas d’accident domestique, prévenez votre assureur sous le délai prévu par le contrat, sous 5 jours ouvrés. Pour ce faire, appelez-le, réalisez la déclaration en ligne ou rendez-vous en agence. Vous avez la possibilité de faire les démarches vous-même ou de les confier à un tiers. Si vous ne pouvez pas déclarer l’accident domestique en ligne, l’idéal est d’adresser à votre assureur une déclaration par lettre recommandée. Dans le courrier, mentionnez les éléments suivants :
Vous devez réussir à prouver que vous avez bien subi les différents dommages déclarés. Pour vous simplifier la tâche, rassemblez toutes les pièces justifiant la valeur des biens : factures, bons de garantie, photos des objets de valeur, etc. Pensez à garder les objets endommagés. En fonction des dégâts matériels, faites établir des devis de remise en état des locaux. Votre compagnie d’assurances peut mandater un expert pour contrôler les circonstances de l’accident et évaluer les dommages subis. Si vous le souhaitez, vous avez le droit de demander à ce qu’une contre-expertise soit effectuée. Attention, en cas de fausses déclarations, votre assureur a le droit de refuser toute indemnisation. Dans le cas d’un accident domestique, l’indemnisation a pour but de réparer votre préjudice physique et ses conséquences sur votre vie (professionnelle, personnelle, matérielle, familiale). Si vous décédez, les préjudices d’ordre moral et économique de vos bénéficiaires sont pris en considération. Dans la plupart des cas, le contrat d’assurance prévoit une indemnisation si la victime subit une incapacité permanente d’au minimum 30 %. Sous un délai de 5 mois suivant la déclaration de l’accident domestique, votre assureur est obligé de vous proposer une offre d’indemnisation. Il est tenu de vous verser le montant au maximum 1 mois après avoir réceptionné votre accord ou celui de vos bénéficiaires. Qui prend en charge un accident domestique ?
Comment déclarer un accident domestique ?
Quelle indemnisation pour un accident domestique ?