Cumul d’assurance : le CCSF réclame davantage de transparence


Date de publication : 04/04/2012

Vous vous en souvenez peut-être, le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) avait été missionné par François Baroin fin novembre 2011 sur les questions des comparateurs d’assurance d’une part et de la multi-assurance d’autre part, afin qu’il formule en la matière des propositions concrètes.

Les conclusions du CCSF sur la multi-assurance, également dénommée cumul de garanties, ont été publiées sous forme d’un Avis le 20 mars 2012.

Pour rappel, la multi-assurance est définie par le CCSF comme le fait pour les consommateurs de « souscrire des contrats d’assurance portant sur des risques pour lesquels ils sont déjà couverts par ailleurs ».

Assurances : les garanties doublon seraient limitées

En explorant les garanties d’assistance et d’assurance voyage, l’assurance location de véhicule, l’assurance dommages aux biens, l’assurance scolaire et extension de garanties du fabricant, « principalement proposées par les contrats multirisques habitation (MRH), par les assurances liées aux cartes de paiement et par les assurances dites affinitaires, commercialisées à l’occasion de l’acquisition d’un bien ou d’un service et accessoirement à celui-ci », le CCSF a distingué le cumul de garanties en assurance de personnes et en assurance de biens et de responsabilité.

Ainsi, le rapport du comité a conclu qu’en assurance de personnes, le cumul de garanties ne posait pas vraiment problème. En revanche, en assurance de biens et de responsabilité, il peut être lu comme un surcoût inutile mis à la charge de l’assuré puisque « le principe indemnitaire posé par l’article L.121-1 du code des assurances fait obstacle à ce que l’indemnité dépasse le montant du préjudice subi ou de la valeur de la chose assurée au moment du sinistre. »

Le CCSF estime globalement que bien qu’existants, les cas de doublons de garanties « sont limités du fait que les regroupements d'assurance sont souvent partiels et concernent plus fréquemment des garanties optionnelles » et « invite l’ensemble des parties prenantes, professionnels et consommateurs, à développer dans leurs réseaux et outils de communication l’information nécessaire à la prise en compte du présent Avis  afin d’améliorer la sensibilisation des consommateurs aux doublons potentiels. »

Un nouveau point sur la question est attendu dans un délai d’un an.

Jihane Bensouda

 

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