1er janvier 2012 : taxe sur les loyers abusifs des microsurfaces
Date de publication : 15/09/2011
En mars dernier, Benoist Apparu, secrétaire d’État au logement, avait fait part de sa volonté de taxer les propriétaires qui louent des microsurfaces ou micro-logements à des prix « indécents ».
Cette volonté s’est concrétisée mercredi 14 septembre puisque le projet de loi sur cette nouvelle taxe figure à l’ordre du jour de la loi des Finances 2012, qui sera rendue publique le 28 septembre.
Taxer les propriétaires qui louent le mètre carré à 40 euros
Selon la rédaction du Monde.fr, le prix moyen du mètre carré à Paris est de 23 euros. La taxe, comprise entre 10 à 40% du loyer total, s’appliquera dès que le mètre carré loué atteindra 40 euros.
En prenant l’exemple d’une « chambre de 10m2, louée 800 euros », le ministère avance que le loyer de ladite chambre dépasserait de 2 fois le seuil et le propriétaire serait ainsi taxé à 40%, soit 320 euros.
En théorie, près de 50 000 logements pourraient être concernés par cette taxe au niveau national mais en pratique, il semblerait que ce soient davantage les micro-logements parisiens qui soient visés.
Par ailleurs, la taxe ne s’appliquerait pas à tous les studios et chambres parisiens mais seulement à ceux présentant des loyers particulièrement élevés.
Si le projet est adopté, la taxe sur les petites surfaces devrait entrée en vigueur au 1er janvier 2012.
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