Un policier peut-il fouiller votre camping-car ?
Date de publication : 26/12/2011
Vous avez été automobiliste ou vous avez des amis automobilistes et à ce titre, vous êtes bien placé pour savoir qu’il peut arriver, au volant de votre voiture, qu’un gendarme ou un policier vous dise de vous ranger sur le bas-côté de la route afin de procéder à un contrôle d’identité, simple formalité quand on a ses papiers, mais voilà là, vous ne les avez pas sur vous et vous êtes ainsi confronté à ce qu’il est convenu d’appeler une fouille…
Vous êtes-vous déjà demandé si la procédure de fouille était la même pour un camping-car. Les policiers/gendarmes peuvent-ils fouiller votre camping-car, et si oui est-ce strictement encadré ou laissé à la discrétion de l’agent ?
Nul n’est censé ignorer la loi et certainement pas vous, c’est pourquoi le comparatif assurances LeLynx.fr vous propose de vous expliquer les différences qui existent entre la « visite » d’une automobile et la « visite » d’un camping-car.
La fouille d’un camping-car aménagé à usage d’habitation est assimilée à une perquisition
Malin comme vous êtes, vous avez en effet pressenti que le camping-car est un véhicule pas comme les autres étant donné sa double fonction de moyen de locomotion et d’habitation.
Ainsi, le code de procédure pénale dispose en son article 78-2-2 que « la visite des véhicules spécialement aménagés à usage d'habitation et effectivement utilisés comme résidence ne peut être faite que conformément aux dispositions relatives aux perquisitions et visites domiciliaires. »
Ce qui signifie qu’un camping-car non utilisé comme résidence principale peut tout à fait faire l’objet d’une fouille.