Camping-car, caravane : qu’est-ce que la taxe sur les résidences mobiles terrestres ?

Date de publication : 20/09/2011

Amis camping-caristes et caravaniers, le 1^er octobre 2011 est la date de la mise en application de la taxe sur les résidences mobiles terrestres. Mais, qu’est-ce que la taxe sur les résidences mobiles terrestres au juste ?

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Une taxe d’habitation en camping-car ou en caravane

Produit de la loi de finances rectificative pour 2010, la taxe sur les résidences mobiles terrestres concerne, comme son nom le suggère, les personnes pour qui le camping-car et/ou la caravane constitue l’habitation principale.

Censée entrer en vigueur le 1^er octobre 2011, cette nouvelle taxe est d’un montant de :

• 150 euros par an pour les camping-cars et/ou caravanes de moins de 10 ans ;
• 100 euros par an pour celles et ceux de plus de 10 ans.

Toutefois, cette taxe ne sera pas applicable :

• aux titulaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité ;
• aux titulaires de l'allocation aux adultes handicapés ;
• aux personnes atteintes d'une infirmité ou d'une invalidité les empêchant de subvenir par leur travail aux nécessités de l'existence.

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Source : Droit-Finances.net