La visite médicale obligatoire de nouveau débattue


Date de publication : 02/07/2013

C’est une idée qui est souvent lancée en matière de sécurité routière : faut-il faire passer une visite médicale aux personnes âgées pour s’assurer qu’elles sont aptes à la conduite ? Cette fois, c’est le sénateur UDI de la Marne, Yves Détraigne qui a proposé cette mesure en juin. Il suggère qu’au-delà de 70 ans, tous les titulaires du permis de conduire soient soumis à une visite médicale régulière.

Et si nous passions tous une visite médicale ?

Sa proposition de loi est motivée par le fait qu’avec l’âge, les capacités physiques (notamment la vue) diminuent. Il note également que les seniors sont plus fragiles et qu’ils sont « surimpliqués dans les accidents liés à des traversées d’intersection pour lesquels les réflexes et la rapidité de décision sont des éléments décisifs ». Il pense de surcroît que les seniors représentent une population qui provoque des accidents : « 47 % des conducteurs âgés de 65 à 74 ans étaient responsables des accidents corporels dans lesquels ils sont impliqués, ce pourcentage s’élevait à plus de 60 % pour les conducteurs âgés de 75 ans et plus ». Il propose donc une visite médicale tous les 5 ans à partir de 70 ans. Si l’automobiliste est jugé inapte, il n’aura plus le droit de conduire.

La proposition est passée en commission des lois et un groupe de travail a été chargé de se pencher sur cette question à partir de la rentrée.

La visite médicale n’est pas une idée nouvelle. Déjà en 2002, par exemple, elle avait été proposée, avant d’être rejetée, à cause des discriminations qu’elle impliquait. Qui plus est, les chiffres montraient que les seniors ne provoquent pas plus d’accidents que les autres. Plusieurs pays européens ont déjà mis en place ce type de dispositif, comme en Suisse, où les personnes de plus de 70 ans doivent passer une visite médicale tous les 2 ans.

Et si la solution passait par le contrôle médical pour tous les conducteurs quel que soit leur âge ? Il n’y aurait ainsi plus aucune discrimination. C’est en tout cas une solution qui convient à l’Observatoire de l’âgisme, une association créée en 2008 qui lutte contre les discriminations liées à l’âge. C’est notamment ce qui se passe en Espagne, où tous les 10 ans, tous les automobilistes doivent passer un examen médical pour renouveler leur permis (5 ans pour les plus de 65 ans).

Comment se passerait la visite médicale ?

Pour l’instant, la loi n’est qu’à l’état de proposition et il reste encore à en définir les contours. On peut cependant déjà imaginer à quoi elle ressemblerait car un tel dispositif existe déjà en France pour les professionnels. Les chauffeurs de taxis, d’ambulances ou de motos-taxi ou ceux qui sont titulaires du permis poids-lourd, du permis D (pour les transports en commun) ou E (pour certains véhicules avec remorque) doivent effectivement passer un contrôle médical.

Dans le cadre de cette visite médicale pour les professionnels, le médecin traitant n’est pas autorisé à s’occuper des examens, c’est vers un médecin agréé par le préfet que l’automobiliste doit se tourner. Les examens portent sur les capacités physiques, cognitives et sensorielles à la conduite.

Le coût de cette visite médicale est de 33€ (sans compter les examens complémentaires qui pourraient être requis), non remboursés par la Sécurité sociale.

Enfin, la fréquence des visites médicales des professionnels dépend de leur âge. Ainsi, pour les titulaires du permis A ou B :

  • Pour les moins de 55 ans : tous les 5 ans ;
  • De 55 à 60 ans : tous les 5 ans ou jusqu’à la date d’anniversaire des 60 ans ;
  • De 60 à 76 ans : tous les 2 ans ou jusqu’à la date d’anniversaire des 76 ans ;
  • Au-delà de 76 ans : tous les ans.

Si la visite médicale n’est pas passée dans les temps, le permis n’est plus valide (mais il n’est pas annulé), mais il suffit de passer la visite pour pouvoir rouler.

Etienne Marcel

 

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