Pourquoi les taxis manifestent-ils ?


Date de publication : 10/01/2013

Pour peu que vous ayez écouté la radio ce matin au réveil, vous savez que les quelques 55 000 taxis de France ont appelé ce jeudi 10 janvier à une journée de grève pour signifier leur mécontentement face aux changements législatifs concernant le transport des malades, induits par la nouvelle loi de finances 2013 sur la sécurité sociale.

Autre motif d’insatisfaction des taxis, la concurrence déloyale exercée par certains véhicules et par les motos-taxis.

Que dit la loi de finances 2013 sur le transport des malades ?

L’Article 38 « Transports de patients – Expérimentation d’appels d’offre » de la loi de finances 2013 est ainsi libellé « La progression dynamique des dépenses de frais de transport de patients depuis plusieurs années est due non seulement à l'augmentation régulière de la tarification mais également au volume de transports prescrits sans organisation adaptée. Il apparaît nécessaire de développer une approche territoriale de la prescription de transports impliquant l'ensemble des acteurs compétents  en matière d'organisation et de financement (assurance maladie, ARS, établissement de santé) afin d'apporter une réponse appropriée aux besoins et de maîtriser les dépenses de transports. »

En guise de proposition pour réaliser des économies au niveau du transport des malades, l’article préconise de laisser aux CPAM et aux agences régionales de santé (ARS) pendant une durée expérimentale de 3 ans la possibilité de faire appel à différents acteurs (VSL, taxis, ambulance et TPMR) moins chers. Une telle mesure permettrait des économies de 1,5 millions par an, soit 4,5 millions sur 3 ans.

La conséquence pour les taxis ? Selon Emmanuel Seeberger, vice-président de la Chambre syndicale des artisans taxi (CSAT), cité par LaCroix, la mesure pourrait mettre 10 000 artisans taxi de province au chômage.

Pourquoi les taxis invoquent-ils la concurrence déloyale ?

Par principe, il y a concurrence déloyale si des procédés concurrentiels contraires à la loi ou aux usages, constitutifs d'une faute intentionnelle ou non et de nature à causer un préjudice aux concurrents sont utilisés.

Le fait d’attirer vers soi la clientèle d’un concurrent est autorisé par la liberté de la concurrence et ne saurait suffire à constituer une concurrence déloyale.

Dès lors, les taxis, lorsqu’ils invoquent la concurrence déloyale supposée être opérée par les motos-taxis en ce que ces derniers ne paieraient pas les mêmes charges que les premiers, font fausse route.

Jihane Bensouda

 

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