Île-de-France : les PV électroniques en vigueur dès le 07 novembre 2011
Date de publication : 06/05/2011
Les procès-verbaux électroniques (PVE) seront généralisés à l’Île-de-France dès le 07 novembre 2011, après avoir expérimenté ce nouveau dispositif dans certaines villes de l’Oise pendant une année. Les PV électroniques sont aujourd’hui étendus à tout le département de l’Oise et l’élargissement prévu le 07 novembre 2011 concernera Paris, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne.
Des PV électroniques pour quelles infractions ?
Conçus pour lutter contre les amendes impayées et accélérer le délai de traitement des amendes, les PV électroniques concerneront toutes les infractions au volant, telles que :
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